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Loi NOME: les acteurs de l’énergie craignent un report

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Deux associations** qui regroupent des sociétés du secteur énergétique comme Alpiq, Altergaz, Direct Energie, Enel, E.ON, Gaz de Paris, Poweo et Vattenfall s’inquiètent d’un éventuel report sine die de l’application de la loi NOME.

Selon eux, un report sine die de la mise en œuvre de la loi NOME, et en particulier du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), "nuirait fortement au développement d’une concurrence effective sur le marché de l’électricité et remettrait en cause le bénéfice que peuvent en attendre tous les consommateurs."

L’objet essentiel de la loi est de répondre à trois objectifs :

– Garantir au consommateur une compétitivité prix reflétant les coûts du parc nucléaire français,
– Laisser un espace économique au développement de la concurrence pour la fourniture d’électricité en conformité avec les règles communautaires,
– Inciter à investir dans le système électrique afin de garantir à la fois sa sûreté et sa sécurité.

Les associations estiment que la fixation du prix auquel sera vendu le nucléaire historique est "un débat politique qui ne doit pas provoquer un rejet de la loi NOME dans son ensemble." Et d’ajouter : "Toutefois, pour produire ses effets, la loi NOME doit être clairement et pleinement mise en œuvre. Cela nécessite que l’ensemble des textes nécessaires à sa bonne application puissent être rapidement connus et publiés, en concertation avec les parties prenantes."

En conclusion, l’AFELINS et l’ANODE demandent au gouvernement de donner aux acteurs de l’énergie "une visibilité forte sur le calendrier de démarrage du dispositif ARENH, le tout dans un cadre économique, juridique et technique sécurisé."

** AFELINS : Association des fournisseurs d’électricité à l’industrie et aux services
** ANODE : Association nationale des opérateurs détaillants en énergie


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    9 Commentaires sur "Loi NOME: les acteurs de l’énergie craignent un report"

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    michel123
    Invité

    nécessiterait une réévalution du tarif de base. il est clair qu’au vu des évènements japonais les plus vieilles centrales peu sûres devraient subir un lifting complet ou être remplacées par des epr aux fonctions de sécurité bien plus performantes . Tout cela coûtera fort cher et nécitera des hausses de prix , c’est le prix de la sécurité. Imaginez un accident de ce type en france , c’était la fin de la filière….

    Tassin
    Invité

    Loi NOME: les consommateurs d’énergie espèrent un report

    jeff_1982
    Invité
    On pourrait même rever que la réévalution du tarif de base integre (enfin ou de nouveau) officiellement certains élements: -une assurance a hauteur des dégats constatés sur un pays comparable au notre en 2011 et le suivi des installations sur la durée de vie de la pollutions soit 1 milliards d’euros par centrale pour l’accident et 100.000ans de suivi impossible a estimé. Bref minimum 58 milliards pour la France. -un cout de démantelement a hauteur de l’experience française et anglaise dans le domaine soit environ 3 milliards d’euros par réactuer, soit environ 170 milliards d’euros contre environ 2.5 provisonnés ce… Lire plus »
    Fred 13
    Invité

    Quel interet de vendre en gros à des sociétés qui vendront au détail de l’energie , en empochant au passage un petit bénéfice ,sans pour autant créer la moindre concurrence.La loi NOME une vaste fumisterie…

    boutti
    Invité
    Nous comptons énormément sur votre participation pro active à notre colloque international méditerranéen dans sa deuxième édition qui porte sur une thématique porteuse  » le Développement Durable à l’épreuve des Enérgies Renouvelables » à Agadir (Grenier mondial du Développement Durable). Nous vous prions par ailleurs d’assurer une grande diffusion à cette manifestation scientifique méditerranéenne dans sa seconde édition. Objet : congrès international méditerranéen des énergies renouvelables Grand Prix  : Oscar pour le tissu associatif méditerranéen AGR EnR Grand Prix  : Oscar pour les entreprises Méditerranéennes EnR Lieu  : Agadir Maroc Afrique du Nord date  : 07 au 08 Juillet  2011 Siteweb :         … Lire plus »
    Fleurent
    Invité
    Ou sont les lobbies de l’énergie ? D’abord et avant tout dans les sociétés privées qui cherchent à utiliser les investissements existant pour faire duprofit en France On oublie souvent que le nucléaire francais, cité comme un modèle par beaucoup de specialistes étrangers est le fruit des services publics, notament CEA et EDF pour à l’origine rendre la France plus independante du petrole. Aujourd’hui une partie de l’objectif a été atteint. il en resulte un avantage absolument essentiel qui n’avait pas été vu à l’origine. La France est (à égalité avec la Suisse) le pays europeen qui emet, par habitant,… Lire plus »
    De passage
    Invité

    Un trés bon site

    Jujubo
    Invité

    La loi NOMEH est une véritable arnaque! Les concurrents d’EDF veulent nous faire croire que cette loi va être profitable aux consommateurs. Mais ces gens là, veulent seulement se remplir les poches. Ils ne produisent pas d’électricité mais encaissent les bénéfices !!! Comment notre pays et nos politiques peuvent accepter d’être piller ainsi!

    Boubou18
    Invité

    Vous dites que l’EPR est conçu avec filtre à sable et recombineur d’hydrogène. Soit! Mais TOUTES les tranches REP sont également pourvues de ces dispositifs et ce depuis de nombreuses années. De plus, les tranches REP subissent régulièrement des remises à niveau tant en matière de suretté que de sécurité. Quant à vouloir remplacer tout le nucléaire par de l’éolien ou du photovoltaïque, il va falloir beaucoup d’espace et surtout mettre autre chose à coté pour compenser en cas de manque de vent ou d’ensoleillement. Enfin, quoi que l’on fasse, il y en aura toujours qui seront contre.

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