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| Publié le 16/06/2010 - 1385 Lectures
Le projet de loi NOME, acronyme pour Nouvelle organisation du marché de l'électricité a été adopté dans l'hémicycle de l'assemblée nationale en première lecture, mardi, par 294 voix contre 212.
Ce projet de loi va permettre ... Lire la suite |
| Publié le 17/09/2009 - 612 Lectures
Les commissaires Mme Neelie Kroes et M. Andris Piebalgs estiment que le projet de réforme rendu public hier par le gouvernement français concernant le marché de l'électric ... Lire la suite |
| Publié le 20/09/2007 - 838 Lectures
La Commission européenne a présenté, mercredi 19 septembre, ses nouvelles mesures visant au renforcement de l'ouverture du marché energétique à la concurrence.
Pour sa mesure-phare, la plus polémique, la Commission s'est amena ... Lire la suite |
| Publié le 18/09/2007 - 851 Lectures
Même si la version du document est encore provisoire, nous tenions à vous informer de la teneur des 'grandes' mesures qui seront proposées par la Commission européenne sur le projet de réforme du marché européen de l'électricité et du gaz ... Lire la suite |
| Publié le 30/07/2007 - 835 Lectures
Dans une lettre commune adressée à la Commission européenne, des ministres de plusieurs pays membres ont fait part de leur rejet des projets de réformes du secteur de l'énergie envisagés par Bruxelles.
R&eacut ... Lire la suite |
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