17 associations pour le maintien des tarifs régulés

La Commission Champsaur, chargée par le Gouvernement de réfléchir à l’évolution des prix de l’électricité et à leur encadrement a rendu ses conclusions début avril. Avant qu’elles ne soient rendues publiques, 17 associations de défense des consommateurs se sont associé pour réclamer le maintien des tarifs réglementés après 2010.

Selon ces 17 associations*, "il est acquis que la logique de marché n’est pas adaptée au secteur français de l’électricité et qu’elle ne pourrait qu’obérer un peu plus le pouvoir d’achat des français".

Le coût de l’électricité sur le marché européen ouvert (production d’électricité majoritairement à partir de sources fossiles types charbon, gaz) est largement supérieur au coût moyen du kWh nucléaire, arguent-elles. Or le nucléaire constitue l’essentiel du parc de production français.

Dans ce contexte, l’organisation d’un marché libre de l’électricité en France sans la préservation d’un tarif réglementé de vente d’électricité garanti par les pouvoirs publics conduirait à des rentes de situation au profit des producteurs électronucléaires, en situation de monopole ou d’oligopole. Une situation qui nuirait au pouvoir d’achat des consommateurs, estiment les associations.

Elles réclament donc le maintien des tarifs réglementés après 2010 pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels, et demandent en outre que soit maintenue la réversibilité totale : la faculté de pouvoir bénéficier à nouveau des tarifs réglementés de vente d’électricité, 6 mois après les avoir quittés. Pour tout emménagement d’un consommateur, celui-ci doit par ailleurs pouvoir bénéficier des mêmes tarifs.

* Les 17 associations signataires de cet appel sont : l’Adéic, l’AFOC, l’ALLDC, l’ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l’INDECOSA-CGT, l’OR.GE.CO., l’UFC-Que Choisir, l’UNAF et la FNCCR.

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renewable

Il est grand temps de supprimer l’abattement injuste de 50% (sur la taxe pro) dont jouit le kwh nucléaire depuis des décennies et qui maintient artificiellement bas le prix de celui-ci (sans parler de la problématique déchets et gestion post production)… Nous subventionnons encore de nos jours le nucléaire par nos impôts alors qu’il n’en a plus besoin depuis bien longtemps, et cela contribue à la fausse idée courante de prix trop élevé des ENR matures.

Georges 93

Les dix sept associations ont entièrement raison .Les tarifs réglementés après 2010 pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels doivent être maintenus,même si ça déplait aux petits mesquins antinucléaires(qui tournent autour du pot en prétendant “ne pas être antinucléaires,mais…”) et autres pseudos-écolos bobos de salon qui détestent hypocritement les pauvres,les classes modestes,les indigents économiques en tous genre et voudraient les voir pénalisés financièrement car ces “maudits pauvres” sont décidément trop nombreux et veulent toujours consommer plus(les sagouins)et pas cher,et sont” fauteurs de centrales du nucléaires” et pas assez pro-ENR si ça doit augmenter les tarifs de leur Kwh.Les “renewables” en tous genre et styles sont décidément écoeurants .Le maintient des tarifs régulés est une nécéssité absolue et cette immonde libéralisation des tarifs est à combattre impitoyablement car elle est destinée à piller les modestes,les pauvres,les indigents économiques,elle est gravement antisociale et toute excuse de nature prétendument écologique ou antinucléaire est rigouresement irrecevable.Les gens qui se servent de telles excuses sont des fumiers antisociaus ou  des sociaux traitres qui doivent être impitoyablement rejetés.Leurs prétendus arguments ne valent rien. Vive les vrais syndicats des ouvriers et employés qui défendent vraiment leurs pouvoirs d’achats. Soutien aux 17 associations pour le maintien des tarifs régulés. A bas le marché libre de l’électricité en France et ailleurs qui ne sert qu’à pénaliser les modestes(les riches et les aisés s’en foutent)puisque les tarifs libres ne font à terme,qu’augmenter le prix de l’électricité.Et c’est toujours les modestes qui sont pénalisés.Il est temps qu’un vrai socialisme(pas celui des sales gros bourgeois plein de fric du PS actuels)s’installe en France pour défendre vraiment les vrais classes populaires.

renewable

Houlà quelle violente réaction! On peut exprimer une opinion sans insulter la terre entière…Mais le débat que vous soulevez est intéressant, peut-on responsabiliser les gens sur l’aspect économies d’energie et sur le VRAI cout environnemental de notre mode de développement sans passer par l’aspect “prix”? Effectivement, si vous avez une meilleure idée pour toucher la majorité de la population que de faire payer au VRAI prix l’énergie (par exemple, en étandant aux ENR l’abbattement sur la TP dont dispose le nucléaire, et donc les mettre à égalité sur le plan fiscal), cad faire payer davantage l’énergie par les impôts (et donc par ceux, plus aisés, qui en payent) pourquoi pas! Mais ce genre de réaction avec les mêmes terminologies, le même vocabulaire, la même violence que celle que l’on retrouve sous bien d’autres pseudos n’est pas très pertinent.

Thierry

Je n’ai pas l’habitude de réagir au post, mais celui de Georges 93 m’a vraiment surpris : Comment apporter crédibilité à quelqu’un s’exprimant de la sorte, sans argumentation uniquement en insultant tout le monde … Une question qui à mon avis est importante: Comment résoudre le future problème de ressource énergétique sans toucher au prix ? (problème qui impactera en premier les plus pauvres, malheureusement 🙁 )

pasnaif

pour continuer à prétendre qu’on subventionne le nucléaire à plein pôt! Ou plutôt de fort mauvaise foi, ce qui est une évidence. Seul l’éolien est subventionné ou plutôt a reçu un cadeau des verts sous la forme d’un racket léagal qui explosera un jour. Ah ces idéologues, ils ont toujours d’autant plus raison qu’ils sont de plus en plus rares au point de n’être que de négligeables entités. Vive le bon sens du bon peuple!

renewable

Plutôt que d’être insultant et de se retrouver par conséquent ridicule s’il s’avère qu’on a tort, pourquoi ne pas répondre calmement? Vous êtes face à votre ordinateur et avez donc tout loisir pour tourner 7 fois votre langue dans votre bouche… Le nucléaire continue à être subventionné par la disposition fiscale non abrogée d’abattement exceptionnel sur la taxe professionnelle. Ainsi, le nucléaire dispose de 50% (!!!) d’abattement compensé par l’état, donc nos impôts. Il est d’ailleurs question de supprimer cet abattement depuis 1995 (peut-être même avant, je ne suis pas spécialiste de l’histoire fiscale) et M Lagarde vient encore d’en parler. Mais rien n’est fait et cette “subvention” dure depuis des décennies, contribuant au mythe de l’énergie bon marché (n’oublions pas qu’il faudra un jour parler sérieusement de la partie post production du nucléaire et de son vrai coût). Quand à l’éolien, 2ème échec de votre part, il n’est pas “seul”, le solaire, la biomasse, les biocarburants, l’hydraulique, la cogénération ou encore l’aspect économies d’énergies (par isolation) sont eux aussi subventionnés. Et le tarif éolien est de loin le plus bas de ces moyens de production (micro-hydro, cogé, solaire, biomasse), cher pasnaïf.

Dan1

La régulation à la française est tout simplement un modèle concurrent du libre marché (d’ailleurs pas si libre que cela). Ce modèle a fait ses preuves depuis au moins 60 ans pour le secteur de l’électricité. Il a été combattu au nom du libéralisme et par l’institution européenne. Maintenant que “régulation” n’est plus un gros mot et que même Georges Bush a admis le fait de nationaliser, on va peut être pouvoir rediscuter du meilleur meilleur modèle au bon endroit. Car il est une évidence, qu’il n’existe pas un modèle unique applicable à tous sans distinction.  Pourquoi un tarif régulé correctement et qui sert “le peuple” serait-il à vouer aux gémonies et en vertu de quel dogme ? Pourquoi une entreprise publique ayant mis en place un système de production optimisé devrait-elle être démantelée ? Dans le monde actuel, est-il si urgent de casser ce qui fonctionne bien et depuis longtemps. Voyons ce que l’UE va obtenir à propos des paradis fiscaux, là il y aurait du démantèlement massif à faire vis à vis de structure dont la nocivité est prouvée ! Quelques éléments de réflexion :

Dan1

Pour ceux qui parlent des subventions au nucléaire français : Il serait intéressant qu’ils soient aussi diserts à propos des subventions au charbon-lignite allemand (encore aujord’hui, plus de 2 milliards d’Euros par an !)

renewable

Quel rapport entre la situation allemande et française dans ce cas précis? Quel rapport entre la fillière charbon et le nucléaire? A vouloir détourner l’attention de manière aussi systématique, cela finit par devnir amusant… Il s’agit ici de l’éternel “nucléaire pas cher-pas touche” utilisé pour combattre toute évolution (ENR) et tout changement (prise de conscience du coût environnemental de l’énergie, économies d’énergie…)! Le nucléaire actuel est sous-évalué et il est donc scandaleux d’utuliser cet argument pour combattre le développement des ENR.

Dan1

Non, je ne suis pas un champion du détournement d’attention… rappelez vous le débat pas si lointain sur le TUPRE où vous juriez que l’éolien était une production uniquement locale qui n’empruntait pas le réseau de transport ! Démontrez nous donc que le nucléaire est sous évalué ! Il le sera d’autant moins moins que les centrales (en grande partie amorties) dureront au-delà des trentes années initialment prévues. Car la France continuera encore assez longtemps à tourner avec des réacteurs anciens déjà payés et non avec des EPR nouveaux et plus chers. Or come il s’agit d’un secteur où l’investissement  initial est énorme, le corollaire veut que le fonctionnement soit proportionnellement moins coûteux. Si je tape sur le charbon en ce moment, c’est juste pour rétablir un peu l’équilibre. Pourquoi les écologistes ne parlent-ils que très peu des subventions ” scandaleuses” au énergies polluantes. Alors où est le scandale ? Le rapport entre le nucléaire et le charbon en europe est simple : on s’aperçoit que quand on veut éradiquer le nucléaire, on augmente le charbon, lignite et gaz. Voir mon autre commentaire aujourd’hui sur la progression de la production thermique à flamme en allemagne de 1995 à 2008 et ce sans éradiquer le nucléaire !         

christian

Cher Dan1, D’accord avec vous sur le fond, je suis gêné de vous reprendre sur un micro-détail de votre commentaire… Vous dites : “Le modèle a été combattu au nom du libéralisme et par l’institution européenne”. Pourtant, les Institutions européennes ne sont pas libérales “par nature”, pas plus que les institutions française (dont il ne viendrait pas à l’esprit de dire qu’elles sont intrinsèquement “de gauche” ou “de droite”). Il y a des élections européennes bientôt. Quel parti propose de porter au niveau européen le débat sur ces questions de régulation ? Lequel a une chance d’emporter l’adhésion d’homologues européens ? L’UMP siégeant au sein du PPE ? Le PS systématiquement trop à gauche dans le PSE ? Les autres, verts, centristes ? Trop petits pour basculer le parlement européen, ou au contraire bien placés pour obtenir des consensus ? C’est à Bruxelles et à Strasbourg que les associations doivent porter le lobbying !

lion

Cher Monsieur, D’où sortez-vous cet abattement de 50 % sur la taxe professionnelle des installations nucléaires? De quelle disposition s’agit-il? Où figure telle? Je serais très intéressé de connaître vos sources. Par ailleurs, la France a adopté la Directive Européenne sur l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en fin 1996 avec publication au JOCE en février 1997. Les tarifs administrés sont une véritable curiosité dans un système libéral. Mais les Français ne s’intéressent absolument pas à l’Europe et adoptent les Directives sans en connaître les conséquences. Je comprends parfaitement que nous voulions garder les tarifs administrés qui nous donnent les prix parmi les plus bas en Europe, mais il fallait y penser en 1996 et pas maintenant. Tous les systèmes électriques européens ont été désintégrés pour le plus grand malheur des consommateurs. Et la commission veut encore aller plus loin dans son délire! Il faut que  les citoyens Français s’intéressent à ce qui se prépare à Bruxelles parce que c’est là bas et plus à Paris que se prennent les grandes décisions.

Dan1

Pour ce qui concerne l’abattement de la taxe professionnelle sur le nucléaire, je pense que l’on pourrait le supprimer sans mettre en péril EDF et sans augmenter trop le tarif, sachant que l’électricité est déjà très taxée. Pour ma part, cela représente 21 % de la facture 2007 et 2008. Sur les mêmes factures, la part production (hors transport) payée à EDF fait environ 29 %. Cependant, dès que l’on parle d’avantage fiscal en France, on ouvre un débat qui dépasse très très largement le nucléaire et qui touche beaucoup de bénéficiaires qui rendent probablement moins de services directs au citoyen qu’EDF. N’hésitons pas à faire la lumière sur les subventions du nucléaire… et des autres filières en France et en Europe, on trouvera peut être des dizaines de milliards pour construire des parcs éoliens ! Pour le débat sur le coût de l’éolien et le tarif d’utilisation du réseau (TURPE), je vais éviter de le réécrire car… il est déjà très de longuement écrit au lien suivant : Ceux qui veulent se faire une idée précise le liront in extenso et jugeront eux-mêmes.

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