La date de remise des offres était fixée au 28 février 2011 à 14h00
La puissance électrique cumulée recherchée était de 200 MW. Les 16 dossiers qui ont été remis dans les délais représentent une puissance électrique cumulée de 440 MW.
Si la puissance moyenne unitaire des installations est égale à 27,5 MW, la puissance médiane est de 20 MW. Les projets présentés offrent donc, en majorité, une puissance comprise entre 12 et 20 MW, précise la CRE.
Par ailleurs, au titre de l’appel d’offres, les candidats retenus bénéficient de conditions d’achat spécifiques pour une durée de 20 ans à compter de la date de mise en service. Ces conditions d’achat sont déterminées par :
– le volume d’énergie produit et le prix proposé par le candidat ;
– le respect des engagements contractuels (pénalités en cas de non respect).
La CRE dispose maintenant d’un délai maximal de 6 mois à compter de la date limite inscrite au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour instruire les dossiers et transmettre au ministre chargé de l’énergie une fiche d’instruction par offre et un rapport de synthèse. Chaque fiche d’instruction comprend une note chiffrée.
Ultérieurement, le ministre chargé de l’énergie recueille l’avis de la CRE sur le choix qu’il envisage, puis il désigne le ou les candidats retenus.
Il est rappelé par la CRE que les dossiers retenus par le ministre pourront représenter une puissance cumulée inférieure à la puissance recherchée ; Et le fait pour un candidat d’être retenu ne préjuge en rien du bon aboutissement des procédures administratives qu’il lui appartient de conduire.
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Par ailleurs, au titre de l’appel d’offres, les candidats retenus bénéficient de conditions d’achat spécifiques pour une durée de 20 ans à compter de la date de mise en service. Ces conditions d’achat sont déterminées par : – le volume d’énergie produit et le prix proposé par le candidat ; ???????? – le respect des engagements contractuels (pénalités en cas de non respect). Si on s’en réfère à ci-dessous, on peut s’interroger sur certains aspects, dont: – la partie X du tarif, où l’Annexe B fait poser qqs questions (pourquoi l’exclusion »méthanisation »??) – le tarif 2011: pourquoi la baisse? qui pourrait être de 7% si on en croit certaines analyses… Tout ceci parait bien AMBIGU et mérite qqs EXPLICATIONS / CORECTIONS svp … 300111.pdf A+ Salutations Guydegif(91)