Le 24 septembre dernier, la Région Midi-Pyrénées en collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI) ont lancé à Toulouse, les prêts « Energies renouvelables », bonifiés, représentant une enveloppe financière globale de 700 millions d’euros.
Midi-Pyrénées est la première Région a avoir obtenu de la BEI une telle enveloppe pour des projets énergétiques et elle est la seule Région française à encourager, les trois énergies (photovoltaïque, éolien et biogaz) et la performance énergétique.
Il permet concrètement d’optimiser la capacité d’intervention des partenaires avec un meilleur effet de levier.
Ces prêts s’adresseront en priorité aux entreprises publiques et privées, aux exploitations agricoles et aux collectivités, avec comme cible d’actions :
- la mise en place sur le territoire régional d’installations productrices d’électricité renouvelable, qu’il s’agisse d’installations photovoltaïques et éoliennes, d’installations de méthanisation « à la ferme » et « centralisée » ;
- la rénovation énergétique de bâtiments publics et privés de la région dans l’objectif de réduire d’au moins 20% les consommations énergétiques.
Cette opération de la Région Midi-Pyrénées est financée conjointement par la Banque européenne d’investissement avec l’octroi d’une ligne de crédit de 350 millions d’euros mise à la disposition de deux partenaires bancaires : le Crédit Agricole d’une part, et la Banque Populaire et Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées (Groupe BPCE) d’autre part.
Ces deux groupements bancaires apporteront un financement complémentaire global de 350 millions d’euros pour co-financer ce grand projet régional en faveur des énergies renouvelables.
Ces deux banques partenaires gèreront une enveloppe globale de 700 millions d’euros et assureront l’instruction des demandes de financement sur l’ensemble du territoire régional. La Région Midi-Pyrénées s’est engagée à garantir 25% du montant total des prêts octroyés aux TPE / PME et aux exploitations agricoles pour les projets de production d’électricité renouvelable. Un engagement qui permettra d’améliorer les conditions financières proposées aux petites entreprises, y compris les exploitations agricoles.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME, grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc.
Pour développer quels projets ?
• des projets de production décentralisée d’électricité renouvelable sur le territoire de Midi-Pyrénées :
– installations solaires photovoltaïques au sol et sur des bâtiments,
– installations éoliennes,
– installations de méthanisation.
• des projets de rénovation énergétique des bâtiments permettant de réduire au minimum de 20% les consommations énergétiques sur le territoire de Midi-Pyrénées.
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux prêts bonifiés ?
• Pour les installations de production décentralisée d’électricité renouvelable, les projets suivants sont éligibles :
Tous les investissements en énergie renouvelable doivent être basés sur une modélisation des ressources (par exemple vent, radiation solaire, etc.) et sur des études de faisabilité menées par des spécialistes qualifiés possédant une expérience reconnue.
• Pour la rénovation énergétique :
Sont éligibles les investissements dans la rénovation des bâtiments (publics ou privés) ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique : isolation, remplacement de chaudières et réhabilitation des systèmes de transmission de la chaleur et de gestion de l’énergie.
Les économies engendrées par les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 20% les consommations énergétiques par rapport aux conditions précédant la mise en œuvre du projet.
Les investissements qui conduiraient à une amélioration de l’efficacité énergétique inférieure à 20% peuvent également être éligibles, si les travaux d’économies d’énergie représentent au moins 50% des coûts d’investissement totaux.
Quelle est la bonification des prêts proposés ?
La bonification du taux du prêt se traduit par l’application d’un taux effectif inférieur aux conditions financières pratiquées pour des crédits du même périmètre et en vigueur à la même date.
La bonification du taux est variable selon la durée des financements et la typologie des projets : elle peut varier entre 10 et 70 points de base (soit 0,10% à 0,70%). Grâce à la mise en œuvre d’une garantie d’emprunt par la Région, la bonification la plus conséquente est appliquée aux projets de production d’électricité renouvelable (photovoltaïque, éolien, méthanisation) pour les TPE / PME (de tout secteur d’activité) et les exploitations agricoles.
A titre d’exemple, pour un financement à taux fixe sur 20 ans, la bonification de taux pourrait, par rapport à un prêt classique, générer une économie d’intérêts sur la totalité de la période de l’ordre de 3 200 € pour un financement de 100 000 €, 15 900 € pour un financement de 500 000 €, et 32 000 € pour un financement de 1 000 000 €.
Comment bénéficier de la garantie de la Région ?
La Région se porte garante pour les TPE / PME au sens communautaire du terme (hors SCI) et aux exploitations agricoles, à hauteur de 25% du montant total du prêt pour les projets suivants :
- installations solaires photovoltaïques au sol, sur des toitures de bâtiments ou tout autre support adapté, d’une puissance supérieure à 15 KWc,
- installations éoliennes avec un ou des mât(s) de plus de 30 mètres et une puissance totale supérieure à 50 kW,
- installations de méthanisation.
La Région a souhaité mettre en oeuvre un dispositif simple et pratique : aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise pour la demande de garantie de la Région.
Pour les projets éligibles aux garanties de la Région, le dossier de demande de garantie partielle d’emprunt sera transmis directement par la banque à la Région Midi-Pyrénées pour examen.
Comment les candidats aux prêts doivent-ils procéder ?
Les étapes à suivre par les candidats sont les suivantes :
- Contacter les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou Banque Populaire) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif.
- Si la demande de financement est acceptée, après instruction et recherche de la solution la plus adaptée au projet envisagé et à la situation financière de l’emprunteur, les partenaires bancaires locaux émettent leurs offres de prêts.
Comme pour tout type de prêt, les caractéristiques (durée, taux fixe ou variable, etc) seront déterminées en lien et sur les conseils de la banque.Pour les financements d’un montant inférieur à 25 millions d’euros, les banques locales gèrent directement les Fonds provenant de la Banque Européenne d’Investissement.
Pour les financements d’un montant supérieur à 25 millions d’euros, l’émission d’une offre de prêts nécessite un accord préalable de la Banque Européenne d’Investissement.
- Comparer les offres et accepter l’offre de prêt qui convient.
A quelles obligations sont soumis les emprunteurs ?
Quelle que soit la taille du projet :
– pour l’attribution des prêts pour lesquels le projet est soumis à une étude d’impact environnemental selon la réglementation européenne ou nationale, les emprunteurs doivent compiler et publier les résumés des parties non techniques de l’étude, conserver une copie de ces résumés et fournir une copie électronique à la Banque, et confirmer que le projet a intégré toutes les mesures d’atténuation recommandées par l’étude d’impact ;
– de plus, si un projet est susceptible d’affecter une zone de protection naturelle, les emprunteurs doivent obtenir confirmation de la part des autorités compétentes ou produire un document équivalent acceptable par la Banque Européenne d’Investissement, démontrant que le projet n’a pas d’impact négatif significatif sur une zone de protection de la nature.
Qui contacter ?
Pour tout renseignement, le candidat s’adresse directement auprès d’une agence de l’une des trois banques suivantes : Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou Banque Populaire.
• Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées
Marc Verney
Directeur Marketing et Animation BDR
11 – 13, rue du Languedoc
BP 33430
31034 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 62 25 90 58 – 05 62 25 91 40
marc.verney(at)cemp.caisse-epargne.fr
• Banque Populaire Occitane
Philippe Graillon
Responsable Développement Durable
33 – 43, avenue Georges Pompidou
31135 BALMA Cedex
Tél : 05 61 61 16 44
philippe.graillon(at)occitane.banquepopulaire.fr
• Crédit Agricole TOULOUSE 31
Catherine Ceschin
Marketing des Marchés Professionnels
(Entreprises, Professionnels, Agriculture, Collectivités publiques)
6, place Jeanne d’Arc
BP 40535
31005 TOULOUSE Cedex 6
Tel : 05 61 26 94 49
catherine.ceschin(at)ca-toulouse31.fr
En amont, les entreprises souhaitant s’implanter en Midi-Pyrénées peuvent contacter Midi-Pyrénées Expansion, l’agence de développement de la Région Midi-Pyrénées.
Contact : Jérôme Rolland – Tél : 05 61 12 57 10 – j.rolland(at)midipyr.com
