Plan de rénovation énergétique : « aide aux ménages de 1.350 euros »

Ce plan doit mettre en oeuvre la rénovation de 500.000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020.

Dans son discours, François Hollande a réaffirmé un objectif de 120.000 rénovations annuelles dans le logement social.

"Les bailleurs sociaux disposeront pour atteindre cet objectif d’un volume d’emprunt réservé (ce que l’on appelle l’éco-PLS) à un taux préférentiel de 1%. J’ai veillé à ce que ce taux soit le plus faible possible, de façon à ce que le logement social puisse s’emparer de ces prêts pour faire le plus de rénovations possible et pour lutter contre la précarité énergétique". Et d’ajouter : "dans le parc social, nous avons un certain nombre de logements collectifs ou individuels qui sont ce que l’on appelle « des passoires » qui renchérissent encore le coût de ces logements pour ces ménages qui y vivent."

De plus, le taux de TVA sur les nouvelles constructions de logements sociaux sera abaissé à 5%. Il s’appliquera à toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014.

Au dela des mesures qui existent déjà, c’est à dire le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ (prêt à taux zéro), le Président de la république a dévoilé "une aide spécifique de 1.350 euros par opération" qui sera accordée aux ménages des classes modestes et moyennes. Ce dispositif sera mis en place dès le mois d’avril pour une durée de 2 ans. Il sera financé via le programme d’investissement d’avenir, dans la partie consacrée à la rénovation thermique, dotée d’une enveloppe de 500 millions d’euros.

"Je veux qu’il y ait une incitation forte tout de suite, parce que c’est maintenant que nous avons besoin qu’il y ait de l’activité et de la rénovation. 1 350 euros, en plus de l’éco-PTZ, pour que les artisans avec les particuliers puissent réaliser des travaux" a précisé François Hollande à ce sujet.

Pour se faire, un guichet unique de l’efficacité énergétique sera créé et aura un rôle de conseil d’accompagnement auprès des ménages : "Il s’agit de faire en sorte que toutes les informations puissent être données sur le territoire, partout, pour que les particuliers avec les artisans puissent avoir la bonne information."

Une condition sera toutefois demandée aux acteurs du marché : "c’est qu’il y ait des labels sur les opérations qui seront proposées par les artisans. Nous voulons qu’il y ait une labellisation, de manière que l’on soit sûr que les opérations soient liées à la rénovation thermique ; que le reste à charge pour les particuliers soit le plus faible possible" a confirmé le Chef de l’Etat.

Par ailleurs, ce guichet unique sera accompagné d’un certain nombre d’emploi d’avenir qui ont été qualifiés "d’ambassadeurs de l’efficacité énergétique". Ils auront comme mission de "favoriser auprès des entreprises le diagnostic et ensuite l’intervention des professionnels."

** Télécharger l’intégralité des 20 mesures du plan d’investissement pour le logement (.pdf): ici