L’aviation devra limiter ses émissions de CO2 en 2010

Le Parlement a néanmoins été plus strict quant aux limites d’émissions fixées par la Commission européenne : de 100% de la moyenne annuelle enregistrée par les compagnies sur la période 2004-2006, les membres de la commission parlementaire demandent que la limite soit abaissée à 75%.

Les émissions de CO2 dûes au traffic aérien européen ne cessent en effet d’augmenter : en 2004, la part de l’UE dans les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale étaient en hausse de 7.5% par rapport à 2003. Pour une croissance cumulée des émissions de CO2 de l’aviation atteignant 87% depuis 1990.

Une évolution en totale contradiction avec les objectifs de réduction de 8% des gaz à effet de serre que s’est fixée l’UE au titre du Protocole de Kyoto, note la commission parlemenaire dans un communiqué.

Ses membres proposent également d’avancer à 2010 la date d’inclusion des vols entre l’UE et les pays tiers ainsi que les vols intérieurs, plutôt que 2012 comme proposé par la Commission.
 
A travers le système ETS, un certain nombre de quotas d’émission d’une tonne de dioxyde de carbone par an sont accordés aux opérateurs. Le nombre total de droits attribués fixe ainsi la limite globale des émissions autorisées.

Certains permis sont accordés gratuitement aux opérateurs, tandis que d’autres peuvent être négociés (mis aux enchères) pour encourager les réductions d’émissions lorsqu’elles sont financièrement intéressantes. Alors que la Commission ne propose pas de limite spécifique au nombre de permis mis aux enchères, les députés estiment que leur part ne devrait pas dépasser 50% du total des permis.
 
Enfin, les membres de la commission de l’environnement ont supprimé la dérogation que la Commission souhaite accorder aux vols gouvernementaux, au motif que les gouvernements se doivent de montrer l’exemple.

Le rapport de M. Liese a été adopté en commission de l’environnement par 50 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Procédure de co-décision, le vote en plénière: novembre

[src: CP – Parlement européen]