Sept opérateurs majeurs de réseaux : GRTgaz et GrDF (filiales de Gaz de France), RTE et ERDF (filiales d’EDF), France Télécom-Orange, Lyonnaise des Eaux (filiale de SUEZ Environnement), et TIGF (filiale de Total) qui exploitent des réseaux de transport et de distribution d’énergie, d’eau et de télécommunication, s’associent pour créer une filiale commune, du nom de "Declaranet".
Cette société aura pour mission de développer sur Internet des services à destination des entreprises de travaux, des opérateurs de réseaux et des municipalités pour faciliter les déclarations de projets et de travaux à proximité immédiate de ces différents réseaux.
En 2007, plus de 6 millions de Demandes de Renseignements (DR) et de Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) ont été traitées par les exploitants des réseaux (gaz, électricité, eau, télécommunication), dont plus de 90 % ont été adressées par fax ou par courrier. Cependant, un grand nombre de travaux ne fait pas toujours l’objet d’une demande de renseignements préalable voire de déclaration. Les opérateurs de réseaux déplorent en outre de nombreux dommages causés à leurs ouvrages.
En créant le site Internet « protys.fr », la société Declaranet a pour ambition d’améliorer la prévention des risques d’accidents lors de travaux à proximité des réseaux, de renforcer la sécurité des personnes et des biens et la continuité du service pour l’ensemble de la collectivité.
Ce nouveau service permettra aux maîtres d’ouvrages, aux entreprises et aux particuliers de saisir leurs déclarations de projets ou de travaux auprès de tous les opérateurs de réseaux en une seule fois, pour un échange plus facile et plus fiable des informations sur les travaux projetés et sur les ouvrages en place.
La plateforme commune accessible sur le site internet « protys.fr » proposera courant 2008 :
- un accès simple par Internet pour consulter les adresses des exploitants de réseaux et des concessionnaires d’ouvrages présents sur les communes,
- un portail d’échange entre les déclarants et les exploitants pour l’envoi et le traitement des DR et des DICT, conformément à la réglementation, et la transmission des plans associés,
- des prestations spécifiques (formation, suivi, reporting,etc…).
