La loi de finances pour 2013 a prolongé et même durcit le dispositif du malus automobile applicable lors de leur première immatriculation aux voitures particulières les plus polluantes.
En effet, l’Etat souhaite décourager l’acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l’équilibre budgétaire du bonus-malus, les malus devant compenser les bonus.
Le nouveau barème s’applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013. A titre d’exemple (voir barème complet ci-dessous) :
– pour la première tranche (taux d’émission de CO2 entre 136 et 140 grammes par km), le malus est de 100 euros,
– pour la dernière tranche (taux d’émission supérieur ou égal à 200 grammes par km), le malus est de 6.000 euros.
Rappelons que la taxe n’est pas due sur les certificats d’immatriculation lorsque des véhicules sont immatriculés "Véhicule automoteur spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap". L’autre cas de figure demeure quand des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte d’invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
Par ailleurs, une minoration du malus est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus.
Encore un (gros) effort pour arriver à une baisse réelle des taux de particules fines dans les villes… Quel interet d’avoir un véhicule dimensionné pour faire 1000bornes quand 90% de son temps il est au garage et 90% de ses déplacements sont inférieurs à 20km? L’électrique, l’auto-partage, la location pour les grands trajets…. tout ça est connu, reste juste à accompagner davantage le changement de mentalités! Le Bonus malus est un tout petit pas, il doit être serieusement boosté et accompagné d’autres mesures !
Très bien ce durcissement. Voilà qui va faire s’écrouler les ventes de gros véhicules avec gros moteurs. On attend 2014 avec impatience!
Ce n’est ni plus ni moins qu’un nouvel impots déguisé! une sorte d’augmentation de la TVA… Au passage, je vous ferais remarquer que les personnes qui ont des voitures qui consomment beaucoup (et qui ne sont pas sistématiquement des gens riches…) payent déjà plus d’impots que d’autre en achetant plus de carburant pour le même kilométrage ! Faire s’écrouler les ventes de gros vèhicules avec gros moteurs ? La bonne blague ! en temps de crise c’est les secteurs qui marchent le mieux, du coup c’est pas avec ces mesures que nos pauvres constructeurs nationaux vont percer dans le secteur, c’est pourtant ce qui pourrai les sauver… Mais c’est vrai j’oubliais qu’en France : C’est mal d’avoir une voiture c’est mal d’avoir une belle maison c’est mal d’avoir une belle montre Bref c’est mal d’avoir un peu d’argent !
Très bien en effet de remonter le niveau de contribution des plus pollueurs. Et vive les transports doux, et les moyens de déplacement plus conviviaux et moins salissants. Mille choses à imaginer dans ce domaine, un exemple de ce qui peut se faire à la campagne comme à la ville pour les écoliers.
Ce n’est pas un impôt puisque les malus sont redistribués vers le bonus pour les véhicules à faible consommation.Le système est même déficitaire jusqu’à présent c’est à dire qu’il s’agit plutôt d’une subvention à l’aquisition d’une voiture. Espérons que 2013 renverse la barre. Sinon pour la baisse de la production de grosses bagnoles et même de bagnoles en général : tant mieux! On a bien mieux à faire. Dans votre monde par contre c’est bien de polluer et même à encourager!
@ Tassin C’est vrai désolé, j’oubliais la redistribution en forme de bonus, peut-être parce qu’il ne sont bizarement pas cités dans cette article. Jusqu’à 7 000€ pour une voiture nucléaire chouette ! Bizarement rien pour la petite Twizy, qui aurait pu un moment m’interesser avec seulement 3 km pour aller au boulot, dommage. pour mon cas, j’ai choisi d’habiter à proximité de mon boulot – 3km : -30 minutes à pied -presque 45 en transport en commun, pourtant je suis en ville … moins de 10 minutes en voiture, mon choix est fait ! avec une grosse voiture et un gros moteur qui roule au bio-éthanol… Dans votre monde plus de voiture, soit. Mais vous savez c’est une passion ou un loisir pour bon nombre de personne, vous voulez donc priver une partie de la population de leur passion. mais si on se met à interdire toutes les passions qui polluent ou qui dérange certaines personnes, le monde risque d’être bien terne.
Pour faire 3 km, je suis sur que ca va plus vite à vélo ! (attention tout de même, si vous faites rouler le cycliste au bio éthanol, la trajectoire risque de ne pas être très droite !)
par Fabius, ca y est on revient à une fiscalité incitant à acheter des véhicules sobres. On peut tout de même se demander ce qui a pu pousser un gouvernement socialiste à l’époque (2000 sous Jospin) à choisir comme mesure emblématique la suppression de la seule mesure fiscale incitant à une forme de sobriété dans le choix de son véhicule… La démagogie nous a fait perdre 13 ans et nous a ammené un flot de 4×4. Merci Fabius !
Vous pouvez acheter une Peugeot Hybrid 4 chromee de 200 cheveaux a 50.000 euros et beneficier d’un bonus gouvernemental!