A partir du 1er juillet, le carburant belge devrait contenir au moins 4% de biocarburants, selon un avant-projet de loi adopté vendredi.
Jusqu’à présent, la Belgique n’avait opté que pour des mesures incitatives : les 7 producteurs de biocarburants en Belgique étaient dispensés de l’accise. Cette mesure destinée à inciter les compagnies pétrolières à intégrer volontairement du biocarburant à la pompe n’a pas produit les résultats escomptés : moins de 1% du carburant vendu est composé de biodiesel, et 0,63% de bioéthanol.
Aujourd’hui, les producteurs de biocarburants se retrouvent face à la difficulté d’écouler leurs stocks, révélait en mars dernier le journal De Standaard. De plus, la Belgique est loin de respecter la directive européenne qui prévoit un taux d’incorporation de 5,75% en 2010.
Le gouvernement a donc décidé de rendre obligatoire un taux d’incorporation de 4% à partir de juillet 2009. Une fois adoptée par le conseil d’Etat, cette mesure se conjuguera à l’éxonération fiscale dont bénéficie les producteurs de biocarburants belge.
Selon l’Union pétrolière Belge (EPB), cette mesure entraînerait une hausse de tarifs à la pompe de l’ordre de 3 centimes d’euros par litre. Le gouvernement retorque que l’avantage fiscal permet de limiter les différence de prix, et que le cours du pétrole, susceptible de remonter, compterait toujours pour 96% du prix à la pompe.
