Le Groupe considère que le principe même de cette contribution est contestable, notamment parce qu’elle serait discriminatoire, en ce qu’elle ne frapperait que les trois seuls producteurs d’électricité nucléaire en Belgique (dont Electrabel, filiale de GDF Suez) et ceci sans que cette différence de traitement ne soit justifiée par un lien objectif entre la mesure et des motifs d’intérêt général en matière de production d’électricité nucléaire.
Conformément aux termes de la loi, le Groupe s’est acquitté aujourd’hui du paiement de sa contribution pour un montant de 213 millions d’euros, via sa filiale Synatom, mais confirme son intention de saisir la Cour Constitutionnelle d’une demande en annulation.
Newsletter Enerzine
Recevez les meilleurs articles
Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.
