Carburants propres : Bruxelles adopte les règles pour les infrastructures

"L’adoption formelle de la directive marque une étape décisive en vue de rendre l’économie européenne plus économe en ressources, moins dépendante du pétrole et plus attentive à la qualité de vie des citoyens", a déclaré Maurizio Lupi, ministre italien des infrastructures et des transports.

La directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, qui devrait avoir lieu dans les tout prochains jours.

La mise en place d’un réseau comportant un nombre suffisant de points de recharge et de ravitaillement est jugée essentielle par l’Europe pour inciter les consommateurs à opter pour des véhicules utilisant des carburants propres et pour encourager les fabricants à concevoir de tels véhicules et à les vendre à des prix compétitifs.

Actuellement, l’utilisation de carburants propres est freinée par le coût élevé des véhicules, une demande faible et le manque d’infrastructures. Cela crée un cercle non vertueux : "on ne construit pas de stations de ravitaillement en raison du nombre insuffisant de véhicules, les prix des véhicules ne sont pas compétitifs en raison d’une demande insuffisante et les consommateurs n’achètent pas de véhicules en raison de leur prix élevé et de l’absence de stations de ravitaillement."

La nouvelle directive vise à briser ce cercle vicieux, afin de réduire la dépendance des transports à l’égard du pétrole et de limiter les émissions de gaz à effet de serre qu’ils génèrent. Elle vise également à promouvoir la croissance économique et la création d’emplois au sein de l’UE, notamment dans les petites et moyennes entreprises.

Selon des estimations de la Commission européenne, l’introduction progressive des carburants de substitution sur le marché devrait permettre de réaliser des économies de près de 2,3 milliards d’euros par an sur la facture pétrolière de l’UE à l’horizon 2030, ainsi que des économies supplémentaires de 1 milliard d’euros grâce à l’atténuation des fluctuations de prix induite par l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en énergie.

Déploiement coordonné

Aux termes de la directive, chaque État membre dispose d’un délai de deux ans pour élaborer une stratégie en faveur du déploiement d’infrastructures pour les carburants de substitution et la transmettre à la Commission européenne. Dans cette stratégie, également appelée cadre d’action national, il définira ses objectifs nationaux pour la mise en place de nouveaux points de recharge et de ravitaillement pour les différents types de "carburants propres", tels que l’électricité, l’hydrogène et le gaz naturel, ainsi que les mesures d’appui qu’il entend prendre à cet effet.

La Commission précise qu’elle aidera les États membres à assurer la coordination et la cohérence de ces mesures.

Les délais fixés pour la mise en place des infrastructures vont de 2020 à 2030, en fonction notamment du type de carburant, de véhicule et de zone de déploiement. Ainsi, la directive mentionne que, pour la fin de 2020, les États membres devraient installer un nombre suffisant de points de recharge et de ravitaillement afin que les voitures électriques et les voitures à moteur propulsées au gaz naturel comprimé (GNC) puissent circuler au moins dans les villes et les zones suburbaines.

Normes techniques

Des normes techniques communes devront être appliquées, afin que tous les nouveaux points de recharge et de ravitaillement soient interopérables.

Financement des nouvelles mesures

Les investissements privés devraient jouer un rôle déterminant dans la mise en place d’infrastructures pour les carburants de substitution.

Des mesures d’appui peuvent être mises en place par les États membres, conformément aux dispositions de l’UE en matière d’aides d’État. En outre, les mesures pertinentes peuvent bénéficier d’une aide financière de l’UE au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et d’Horizon 2020.