CO2 : la Commission approuve le plan 2008-2012

La Commission a accepté le nombre total de quotas d’émissions proposé par la France – équivalent à 132,8 millions de tonnes de CO2. L’approbation de la Commission est subordonnée à la modification d’un élément technique du plan.

La France a retiré la première version de son PNA en novembre 2006 qui proposait des autorisations totalisant 155,6 millions de tonnes de CO2, et a présenté un nouveau PNA amendé fin 2006. L’objectif de la Commission lorsqu’elle se prononce sur les plans nationaux élaborés dans le cadre du SCEQE est de veiller à ce que les États membres s’acquittent de leurs obligations en matière d’émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Je salue la révision satisfaisante par la France de son plan national d’allocation. Le gouvernement français a manifestement bien compris la nécessité de préserver l’intégrité du système d’échange de quotas d’émission en tant qu’instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique et pouvant servir de modèle à d’autres régions et pays. La Commission continuera à évaluer tous les plans nationaux de façon cohérente, en veillant à maintenir les conditions de rareté des quotas qui sont indispensables pour garantir l’efficacité du système et permettre à l’Europe d’atteindre ses objectifs en vertu du protocole de Kyoto.»