Pour permettre aux déchets de redevenir juridiquement des produits tout en présentant des garanties environnementales suffisantes, une procédure dite de « sortie de statut de déchet » a été créée et est mise en application pour la première fois en France.
En effet, la transition vers un modèle d’économie circulaire repose sur un principe de réutilisation des déchets comme ressources potentielles.
Ségolène Royal a autorisé par arrêté signé le 29 juillet 2014 la sortie de statut de déchet des broyats d’emballages en bois (issus par exemple de palettes usagées), qui pourront désormais être utilisés comme combustibles dans des chaufferies.
Cette demande était portée conjointement par AMORCE , le CIBE, la FBE, la FEDENE, FEDEREC et la FNB.
Avec un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans le mix français à l’horizon 2030, le développement des nouvelles énergies constitue l’un des axes majeurs permettant la transition vers un nouveau modèle énergétique. La biomasse occupe une place prépondérante dans cette stratégie, représentant 50 % des objectifs supplémentaires d’énergies renouvelables à atteindre d’ici 2020 dans le paquet énergie-climat européen. Les ressources disponibles pour atteindre ces objectifs sont constituées essentiellement par de la biomasse d’origine forestière, des déchets de bois et de la biomasse agricole.
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Lors de l’ouverture du Colloque national biomasse le 1er juillet 2014, Ségolène Royal a rappelé les objectifs ambitieux qui sont envisagés pour soutenir la biomasse dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et présenté les outils qui seront mis en place, qu’il s’agisse du doublement du fonds chaleur sur trois ans ou des nouveaux prêts de la Caisse des dépôts pour financer des chaufferies biomasse.
L’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois s’inscrit pleinement dans cette perspective. En effet, la ressource forestière est abondante en France, mais elle est fortement sollicitée. Il convient donc de l’utiliser au mieux et en limitant les conflits d’usage. La sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois va permettre une meilleure valorisation énergétique du gisement des déchets de bois, ce qui contribuera notamment à alléger les tensions sur la mobilisation de la biomasse, tout en s’assurant qu’il s’agit de déchets non souillés qui n’auront pas d’incidences négatives sur l’environnement.
Reine (surtout avec Marie Ségolène…) des réglements, procédures et comités théodule. Rien que la phrase de l’article : Cette demande était portée conjointement par AMORCE , le CIBE, la FBE, la FEDENE, FEDEREC et la FNB. tout un poéme… PS : les palettes sont*elles toutes en bois “brut” ou n’y a t il pas un certain nombre de “couches” de produits tels que vernis ou peintures ?
Certes les multiples associations soutiennent la possibilité d’utiliser les palettes comme combustible. Mais derrière, ce sont les élus et les entreprises de recyclage qui voient l’intérêt financier de la manoauvre. Car la palette de bois à brûler, ca rapporte ! Si c’est du business pourquoi pas si de manière ultime l’environnement s’y retrouve par la différence entre le côté absorption de carbone et donc production de bois et le côté production de CO2 et autres composants. De manière pragmatique aussi, que faire des anciennes palettes consignées ou non qui ne sont plus recyclables ? On les bûle de toutes façons,… Lire plus »
quels sont les” lobby” qui y gagnent? les fabricants de palettes, qui ont intérêt à réduire le stock pour en vendre plus? les producteurs de bois, voir ci dessus! les centrales thermiques bois et déchets, pour augmenter leurs ressources de combustible à moindre coût les fabricants de meuble! oui il existe un artisanat individuel très créatif de meubles réalisés à bases de palettes qui réduit donc l’achat de meubles neufs! j’aurai tendance à penser que le recyclage des palettes serait le plus efficace et le plus “durable”, en ne donnant à bruler que ce qui n’est vraiment plus réutilisable.