Ce document réglemente plus précisément la prospection et la mise en valeur des gisements d’uranium, la conception, la construction et l’exploitation de réacteurs à eau légère, le recyclage et la manipulation des déchets radioactifs, la sécurité nucléaire, dont la protection contre les radiations ionisantes et le contrôle de l’état de l’environnement.
D’après le Kremlin, "cet accord avait déjà été voté par les 2 chambres du Parlement russe en décembre 2010".
Conclu pour une durée de 25 ans, l’accord sera automatiquement prolongé si aucune des deux parties ne souhaite le rompre.
Cet accord n’est pas le premier du genre, car la Russie en a conclu d’autres accords similaires avec la France, la Grande-Bretagne, la Chine, l’Inde, le Kazakhstan et l’Ukraine.
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