Ce nouveau dispositif incitatif, prévu par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, permet à la fois d’inciter le propriétaire à réaliser des travaux et de faire baisser les charges des locataires.
Les textes réglementaires ont été soumis à l’avis de la Commission nationale de concertation, instance réunissant les représentants des propriétaires et des locataires, et au Conseil national de l’habitat, puis examinés par le Conseil d’Etat. Ils seront signés dans les tout prochains jours.
Quelques précisions sur le dispositif :
Le dispositif s’applique uniquement dans le cas de travaux importants d’économies d’énergie : concrètement, seuls les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (« bouquet de travaux » ou amélioration globale de la performance énergétique) ou l’éco-prêt « logement social » sont concernés.
Le propriétaire peut alors présenter au locataire le programme de travaux qu’il envisage, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique du logement et les modalités de partage des économies d’énergie.
Après cette phase obligatoire de concertation, le propriétaire peut demander au locataire une contribution au partage de l’économie de charges. Cette contribution ne sera versée que le mois suivant la date de fin des travaux, c’est-à-dire lorsque la performance énergétique du logement a été améliorée. Elle est limitée au maximum à quinze ans.
Le montant de la contribution est fixe et non révisable. Il peut être calculé au moyen d’une étude thermique réalisée selon la réglementation, ou, dans certains cas (logements construits avant 1948, logements détenus par des petits propriétaires privés), fixé forfaitairement.
Si une étude thermique est réalisée, le montant de la contribution est au maximum égal à 50% du gain résultant des économies d’énergie, tel qu’estimé par l’étude. Dans ce cas, le propriétaire doit remettre au locataire un document établi par l’entreprise ayant réalisé les travaux, attestant que ces travaux sont conformes aux préconisations de l’étude thermique.
Newsletter Enerzine
Recevez les meilleurs articles
Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.
S’il est fixé forfaitairement, le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour un logement d’une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces, et 20 euros par mois pour un logement de quatre pièces ou plus. Ces montants forfaitaires ont été définis de manière conservatrice, sur la base d’une étude de l’ADEME.
La contribution figure sur une ligne spécifique de la quittance, intitulée « Contribution au partage de l’économie de charges ».
Bonjour, C’est systématique, dès que l’on parle de réduction des charges, on pense aux économies d’énergies dues à l’amélioration de l’isolation, de double vitrage, de chauffage a haut rendement etc… etc… Mais jamais on ne parle d’économies d’eau froide et chaude. Hors, de toutes les opérations d’économies de charges et de développement durable, celle qui à aujourd’hui à le temsp de retour le plus court, la mise en oeuvre la plus facile et les économies les plus palpables (de 200 à 400 € par an pour une famille de 4 personnes « eau froide et eau chaude ») L’investissement pour un logement ou une maison « standard », c’est en matériel hydro-économe de haute de gamme est d’un peu plus de 100 € ht. Attention l’hydro-économie répond à des règles précises et ce n’est pas la mise en place de 2 mousseurs « soi disant économes » qui va générer 400 € d’économies. Cherchez l’erreur. Surtout quand on entend dire qu’il faut éviter de réduire les consommations d’eau pour permettre d’amortir les investissements (station de potabilisation ou station d’épuration). Il ne faudrait pas perdre de vue que l’eau (en non pas le pétrole) sera le vrai problème du 21ème siècle. Et pendant ce temps là, on subventionne les équipements de récupération d’eau de pluie, qui coutent entre 6000 & 9000 euros pour une récupération maximale de 50 m3 d’eau par an (toiture de 100 m2 environ) soit 150 €. avec 1500 euros de subventions, on pourrait financer 15 équipements de maison ou logement et économiser de 3000 à 6000 € correspondant à 600 m3 d’eau froide 18 000 kw d’énergie ecs et environ 2500 à 3000 kgs de C02 Alors il est temps de réagir. Pour conclure je reprendrais à mon compte 2 « mots » YES WE CAN ! YALLAH! Patrick HAMER Aqualogue depuis 25 ans
Bonjour, C’est systématique, dès que l’on parle de réduction des charges, on pense aux économies d’énergies dues à l’amélioration de l’isolation, de double vitrage, de chauffage a haut rendement etc… etc… Mais jamais on ne parle d’économies d’eau froide et chaude. Hors, de toutes les opérations d’économies de charges et de développement durable, celle qui à aujourd’hui à le temsp de retour le plus court, la mise en oeuvre la plus facile et les économies les plus palpables (de 200 à 400 € par an pour une famille de 4 personnes « eau froide et eau chaude ») L’investissement pour un logement ou une maison « standard », c’est en matériel hydro-économe de haute de gamme est d’un peu plus de 100 € ht. Attention l’hydro-économie répond à des règles précises et ce n’est pas la mise en place de 2 mousseurs « soi disant économes » qui va générer 400 € d’économies. Cherchez l’erreur. Surtout quand on entend dire qu’il faut éviter de réduire les consommations d’eau pour permettre d’amortir les investissements (station de potabilisation ou station d’épuration). Il ne faudrait pas perdre de vue que l’eau (en non pas le pétrole) sera le vrai problème du 21ème siècle. Et pendant ce temps là, on subventionne les équipements de récupération d’eau de pluie, qui coutent entre 6000 & 9000 euros pour une récupération maximale de 50 m3 d’eau par an (toiture de 100 m2 environ) soit 150 €. avec 1500 euros de subventions, on pourrait financer 15 équipements de maison ou logement et économiser de 3000 à 6000 € correspondant à 600 m3 d’eau froide 18 000 kw d’énergie ecs et environ 2500 à 3000 kgs de C02 Alors il est temps de réagir. Pour conclure je reprendrais à mon compte 2 « mots » YES WE CAN ! YALLAH! Patrick HAMER Aqualogue depuis 25 ans