Le démarrage de l’exploration de schiste bitumineux et de gaz de schiste dans certains pays de l’Union Européenne devrait être soutenu par des "régimes de réglementation solides" au niveau national, selon une résolution approuvée** par la commission de l’industrie et de l’énergie.
"La législation pourrait également faire l’objet d’une mise à jour si l’exploration venait à s’accroître", ont souligné mardi les députés européens. Chaque pays de l’UE a le droit de décider d’exploiter ou non du gaz de schiste, a déclaré la commission de l’énergie.
Les États membres devraient disposer de règles solides sur toutes les activités liées au gaz de schiste, notamment sur la fracturation hydraulique ("fracking"). Les députés ont également conseillé à l’UE de tirer les enseignements des expériences américaines, en vue d’utiliser des processus industriels écologiques et les "meilleures techniques existantes".
La Commission a récemment conclu que les règles européennes couvrent, de manière adéquate, les licences, l’exploration précoce et la production de gaz de schiste mais qu’une expansion supplémentaire pourrait exiger des changements dans la législation européenne.
Dans une perspective d’avenir, les députés européens ont demandé à la Commission de contribuer à l’évaluation des incidences économiques et environnementales des gaz non conventionnels dans l’UE.
La consommation européenne de gaz est actuellement en augmentation dans l’Union, avec des importations qui devraient atteindre 450 milliards de mètres cubes par an d’ici 2035.
Hier, la commission de l’environnement s’est prononcée sur une résolution distincte concernant les incidences sur l’environnement de gaz de schiste et de schiste bitumineux, notamment sur la transparence liée aux produits chimiques utilisés et les risques de contamination des eaux souterraines.
** La commission de l’énergie a approuvé la résolution par 32 voix pour, 23 voix contre et une abstention.
Belle hypocrisie au passage de la Commission capable d’affirmer dans la même phrase l’autonomie de chaque état et le besoin de règles communes, qui par nature diminue l’autonomie de chaque Etat! Sinon, habile tactique du lobby pro gaz de schiste d’arriver à faire distinguer l’aspect industriel, débat politique, de l’aspect environnement, débat sur lequel les politiques peuvent se défosser sur les experts et « ‘évacuer ce sujet ». Il convient maintenant de les réunir, en conditionnant l’un à l’autre, enjeu de l’assemblée pleinière d’octobre. Attention aussi au choix des experts, forcément compétent en fracturation donc liés aux intérêts économiques, quel crédit leur donner? ça reviendrait à leur laisser la décision politique! Illustration : « La commission de l’énergie a approuvé la résolution par 32 voix pour, 23 voix contre et une abstention. La commission de l’environnement a approuvé la résolution par 63 voix pour, une voix contre et une abstention. Les deux résolutions devraient être adoptées en plénière en octobre. »