Le groupe GDF Suez a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nevers pour procédure abusive, une décision "sévère" pour l’énergéticien français.
« Je me félicite de cette décision de justice. Le tribunal m’a intégralement relaxé des faits que GDF Suez tentait de m’imputer. C’est également un revers judiciaire très sévère pour GDF Suez puisque le tribunal l’a condamnée pour avoir tenté de l’instrumentaliser à des fins purement financières. Au-delà de cette belle victoire personnelle, je suis consterné de constater l’état actuel de l’entreprise que j’ai créée en 2004. Au terme de 4 années de gestion par GDF Suez, Energia se trouve dans une situation économique et sociale extrêmement critique. Il aurait été préférable que GDF Suez concentre toute son énergie et tous ses moyens sur la stratégie de développement et la pérennité de cette PME de plusieurs centaines de collaborateurs, véritable pépite du secteur des énergies renouvelables » a déclaré Fabrice Crobeddu fondateur d’Energia.
« Au lieu de cela, GDF Suez, actionnaire majoritaire, a entrepris de déstabiliser et de décrédibiliser les associés fondateurs d’Energia, avec l’objectif affiché de nous faire porter la responsabilité de leur propre incurie. Or, lorsque GDF Suez est entrée au capital en juillet 2008, la société se portait très bien ! Pourquoi serait-elle venue sinon ? » a t-il expliqué. « Le Tribunal de Grande Instance de Nevers vient non seulement de débouter GDF Suez mais a aussi condamné l’énergéticien français en vertu de l’article 472 du code de procédure pénale à des dommages et intérêts car elle a initié et maintenu cette procédure abusive avec une « mauvaise foi caractérisée ». Le tribunal a jugé « que l’abus de droit est caractérisé dans un contexte d’actions judiciaires réciproques qui avait conduit à la reconnaissance de la qualité de dirigeant de fait à GDF Suez, dont il a été clairement indiqué qu’elle a impulsé la présente procédure ». « En d’autres termes, par cette décision, le Tribunal de Grande Instance de Nevers condamne l’instrumentalisation de l’outil judiciaire en vue de régler les conflits entre actionnaires ».
« La gouvernance des entreprises en France est un vrai sujet stratégique et éthique qui devrait être débattu si l’on ne veut pas voir disparaître définitivement toute opportunité de relance de notre économie et de notre industrie. Tout le monde s’accorde sur ce point : dans le contexte actuel les chances de survie pour un entrepreneur qui se lie à un grand groupe sont faibles ! » a précisé également Fabrice Crobeddu.
« Ce nouvel épisode judiciaire est un revers cinglant de plus pour GDF Suez qui a perdu toutes ses actions en justice depuis 3 ans, qu’il s’agisse du fond du dossier ou des points de procédures. J’espère que les 40 millions d’euros déjà investis par GDF Suez auquel s’ajoutent 18 millions d’ici à avril 2014 en vertu des engagements pris dans le cadre du PSE, seront mis au service du développement économique de cette PME et surtout au maintien des emplois. L’entreprise comptait 400 emplois en 2008, elle n’en compte plus que 100 aujourd’hui. Je me demande sincèrement quelle stratégie poursuit ce groupe en matière d’acquisition de PME…» a conclu Fabrice Crobeddu.
Cette affaire rappelle étrangement celle de la Compagnie du Vent où son fondateur – Jean-michel Germa – dénonçait un véritable "siphonage" de la part de GDF Suez, avec "une politique systématique de transfert des actifs et du savoir faire".
