A l’occasion de son déplacement à Toulouse, le Président de la République, François Hollande, a rappelé sa volonté de simplifier la vie des entreprises et le développement de projets, en particulier d’énergies renouvelables.
Ses déclarations font suite à la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à sécuriser et simplifier la vie des entreprises.
A l’initiative, depuis plusieurs mois, d’une série de mesures visant à accélérer le développement des projets d’énergies renouvelables, le Syndicat des énergies renouvelables, s’est dit satisfait des annonces de François Hollande.
Ainsi, il est prévu, dès le printemps, d’expérimenter, dans plusieurs régions, de nouvelles procédures, qui devront permettre d’accélérer et de sécuriser l’instruction des projets des parcs éoliens, des unités de production de biogaz et de centrales hydroélectriques. Ces nouvelles procédures portent sur la mise en place :
► d’une autorisation unique pour les éoliennes, les installations de méthanisation et d’hydroélectricité, qui fusionnera, dans une seule autorisation, plusieurs décisions nécessaires pour la réalisation de ces installations ;
► d’un certificat de projet permettant de garantir, pendant 18 mois, le même cadre législatif et réglementaire.
Le Président de la République attend de ces mesures un gain de temps et un gain financier pour les porteurs de projet. A titre d’exemple, il a cité le cas de l’éolien pour lequel la réalisation d’un projet peut nécessiter 7 années. Aujourd’hui, les délais de réalisation des projets, en particulier pour les filières éoliennes, biogaz et hydroélectrique, ne sont pas compatibles avec les objectifs que la France s’est fixé en matière de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020.
La lourdeur et la complexité administrative constituent des points de blocages et de ralentissement au bon développement de ces filières.
"Le Syndicat des énergies renouvelables est satisfait de cette première étape de simplification qu’il demandait depuis longtemps. De nombreux obstacles s’opposent encore au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Cet effort de simplification doit se poursuivre. Attentifs aux prochaines initiatives en la matière, nous resterons force de proposition" a déclaré Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables.
OK, chiche Mr Le Président ! ça fait des années qu’on attend ça ! »Le changement c’est maintenant ! »: il l’avait dit! Maintenant il le fait ! Bravo! YA+KA attendre….et voir ! A+ Salutations Guydegif(91&68)
La collusion entre pouvoir politique et lobbys industriels trouve ici son apogée: La loi est dictée par des intérêts privés.Le bien public vu par des esprits utilitaristes et intéressés se voit réduit à des dispositions sans envergure culturelle . Car simplifier signifie en clair ouvrir les vannes et faire disparaître les défenses possibles .
Il ne faut pas être pessimiste ou amateur de complots… En France, toutes les procédures sont très complexes en comparaison d’autres pays européens. Il est nécessaire de les simplifier. Et le mieux serait de le faire aussi dans les autres domaines que l’énergie. Il n’est pas ici question de supprimer toutes les démarches, juste de les simplifier, de rassembler plusieurs dossiers pour une seule demande en … un seul dossier. Les études d’impacts et autres ne vont pas disparaître pour autant…
Exactement, et permettre enfin de faire avancer les choses, en changeant la situation actuelle qui fait que les grincheux, les conservateurs et les lobby anti-transition ont la main sur le levier de frein et bloquent toute évolution. Les choses avancent enfin dans le bon sens !
ça sent l’effet d’annonce à plein nez. pour vous rassurer, en matière d’ENR, les mesures de simplifications se traduisent généralement par des empilements de procédures, où le nouveau s’ajoute à l’ancien et ne substitue pas à lui. Un formulaire unique ne veut pas dire suppression des pièces jointes par type de moyens de production avec moult demandes de complément d’information qui suspendent les délais comme il se doit , l’enfer se glisse dans les détails comme disait Sartre. En même temps vouloir réduire les délais, c’est pragmatique: si un projet prends 7 ans, cela veut dire que seuls ceux déjà déposés aujourd’hui pourront être installés en 2020 pour atteindre les objectifs européens !
Très bonne annonce, souhaitons qu’elle devienne réalité. Simplification ne signifie pas facilitation ou permissivité. Au stade actuel de paperasse, outre l’énergie (humaine) gaspillée plus personne ne s’y retrouve. Je crois donc que tout le monde a à y gagner. Si seulement le tiers des projets éolien actuellement dans les tuyaux et les méandres des administrations voient le jour dans un délai raisonnable l’objectif 2020 peut être largement atteint.
L’immeuble en bois et en paille le plus haut de France vient d’être inauguré. Grâce à l’isolation et une pompe à chaleur géothermique, les charges sont de 132 euros par an pour un 4 pièces. Sachant que, en Europe, le chauffage résidentiel et tertiaire (avec eau chaude sanitaire) représente plus de 300 millions de TEP en énergie finale soit presque 2 fois la consommation finale d’énergie en France, il y a de quoi faire.