Pour la première fois, annonce la Commission de Régulation, un schéma de régulation incitative appliqué aux gestionnaires de réseaux concernés, RTE (transport) et ERDF (distribution) est envisagé.
La CRE explique quelle souhaite ainsi encourager les gestionnaires de réseaux à offrir aux consommateurs le service le plus performant au meilleur prix :
"Les tarifs d’utilisation des réseaux proposés par la CRE doivent garantir un accès non discriminatoire des tiers au réseau et refléter les coûts effectivement engagés par les opérateurs dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace"
Après transmission au Gouvernement, la proposition tarifaire de la CRE (TURPE 3) devrait pouvoir s’appliquer au 1er janvier 2009.
Depuis sa création, la CRE a élaboré deux propositions tarifaires relatives aux réseaux publics d’électricité, entrées en application respectivement le 1er novembre 2002 et le 1er janvier 2006.
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