Publiée en juillet 2010, cette loi était déjà en retrait par rapport à la loi Grenelle 1 publiée un an plus tôt et qui mentionnait un seuil inférieur (250 employés).
A l’occasion de la rédaction du décret d’application actuellement en cours d’arbitrage, le gouvernement réfléchit à réduire encore la portée de ce texte en imposant uniquement aux entreprises de plus de 5000 employés d’effectuer un bilan GES complet, c’est-à-dire comprenant les émissions indirectes (émises ailleurs que dans les murs de l’entreprise).
Or une étude récente a démontré que 70% des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise sont des émissions indirectes. Celles-ci sont émises au moment de la fabrication des matières premières, lors du transport des marchandises et du déplacement des salariés et au moment de l’utilisation des produits. Limiter le bilan aux émissions directes (émises dans les murs de l’entreprise) équivaut ainsi à ne s’intéresser qu’à un tiers des émissions. C’est un peu comme si un comptable ne s’intéressait qu’aux fonds propres d’une entreprise en oubliant la dette ! Quel chef d’entreprise voudrait avoir une vision partielle de son bilan comptable ?
Comme par ailleurs le champ de l’obligation serait celui des émissions directes, soit en simplifiant celles qui proviennent des consommations de carburant, de combustible et d’électricité, et que ces consommations sont déjà bien suivies par les entreprises, l’obligation du Grenelle obligerait en fait les entreprises à compter quelque chose… qu’elles comptent déjà !
En optant pour un « bilan GES à minima », les autorités, sous la pression de certaines organisations professionnelles, feraient ainsi le choix de minimiser la contrainte réglementaire à court terme, ce qui aurait pour conséquence de ralentir la montée en compétence des entreprises sur la comptabilité carbone.
L’Association des professionnels en conseil carbone (APCC) considère que ce serait une erreur pour 3 raisons :
Ce serait grave pour le climat. Ces émissions indirectes qui ne seraient pas dans le périmètre de mesure réglementaire représentent 70% des marges de manœuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont les scientifiques du GIEC nous rappellent qu’elles entrainent la planète dans une zone climatique dangereuse.
Ce serait une œillère économique pour les entreprises. Ces émissions représentent 70% de la dépendance énergétique des entreprises. Ne pas s’intéresser à 70% de son risque est dangereux et s’apparente plutôt à la politique de l’autruche. La vulnérabilité des entreprises vis à vis de l’épuisement des ressources fossiles n’est pourtant plus à démontrer dans un monde où le prix du pétrole a été multiplié par 9 en 12 ans et a à nouveau franchi récemment la barre des 100 dollars.
Par ailleurs, les principales innovations sont situées dans les produits, les matériaux, les services et l’organisation, c’est-à-dire là précisément là où sont logées les émissions indirectes. Or les consommateurs demandent de plus en plus aux entreprises des informations, des actions et des innovations environnementales. Mesurer ses émissions indirectes revient à dessiner une carte qui permet de savoir précisément où chercher ces innovations bas carbone, moteurs de la croissance verte recherchée par tous et sources de compétitivité pour les entreprises françaises. A contrario, focaliser les entreprises sur la réduction de leurs émissions directes revient à ne les envoyer chercher ces innovations qu’au sous sol, plus précisément dans le local chaudière !
Cette restriction serait d’autant plus incompréhensible que plus de 4000 bilans carbone ont déjà été réalisés depuis 2004 dans tous les secteurs économiques et au sein d’entreprises de toutes tailles, et que ces bilans ont montré que le surcoût lié à l’estimation des émissions indirectes était minime par rapport aux bénéfices économiques identifiés dans les plans d’action.
Pour l’APCC, ce serait une occasion manquée pour la France. En généralisant la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre sur un périmètre complet à toutes les entreprises de plus de 500 personnes, la France permettrait à une grande partie son tissu économique de se positionner en leader européen et international de l’économie bas-carbone, et ainsi de développer de futures sources de profitabilité et de concrétiser les emplois verts promis par le Grenelle .
Pour ces 3 raisons, l’APCC soutient que les émissions indirectes doivent être prises en compte dans le décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle pour les entreprises concernées : "le gouvernement doit aider les entreprises françaises à ne pas être à la traine sur la performance carbone."
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On voit bien dans cet article où est l’intérêt de l’APCC : augmenter l’étendue des bilans carbone imposées aux entreprises. Or l’évaluation des émissions indirectes : – suposerait que les entreprise connaissent voire soient responsables des processus de fabrication des produits qu’il achètent aux fournisseurs en amont, éventuellement à l’étranger, – conduirait dans certains cas à compter plusieurs fois les émissions de carbone. Il serait plus logique d’effectuer des bilans carbone, et plus généralement des analyses de cycle de vie (ACV) par groupe de produits fabriqués.
Si nous analysions les cycles de vie avec les bonnes connaissances dés la sources, nous nous rendrions compte que notre société est au moins, 50% destructrice. Nous nous rendriosn compte a quel point nous scions la branche sur la laquelle nous sommes assis. Toutes les entreprises doivent être responsable de ce qu’elles utilisent comme matières.Les émissions indirectes sont partout ! Prenez 1kg de téléphone portable ( ou de produit High Tech en général) et comparez les émissions de CO2 avec 1kg de simple carbone fossile brulé (charbon, pétrole, gaz).Et mêmes dans les énergies renouvellables qui sont souvent discutée ici. les photopiles ou les éoliennes ne sont certainement pas neutres en carbone non plus … Ce qui compte c’est le rendement énergétique de nos systèmes de tranfotrmation. Plus ils sont éfficaces, plus la masse les utilisent ! Or la masse grandit aussi (la population terrestre augmente en même temps que la demande de chaque etre humain. Quant a compter plusieurs fois la même chose, parlez en avec votre banquier, votre assureur, votre comptable, votre élu …votre entourage !Il arrive souvent que les erreurs soient corrigées de cette manière. La croissance verte n’existe pas ! Car la croissance économique telle que nous la mesurons aujourd’hui ne l’est pas pour les raisons que j’ai cité au dessus ! C’est simple : nous mesurons la quantitée de travail humain a travers le PIB. Or nous utilisons de + en + de machines pour remplacer le travail humain. L’humain mange de la nourriture biologique avec un rendement asssez médiocre en terme énergétique. la machine consomme de l’énergie ous toutes les formes : chimique(combustion), électrique (physique), nucléaire (fission). Bon, en fait ce sont t(outes des grosses machines a vapeur alimentées par des ressources primaires disponible en quantitée limitée sur la terre …L’homme transforma le monde avec ses mains, puis utilisa les anamaux, et enfin la chaleur ! l’énergie transforme le monde. Et nous nous voilons l’esprit en ne voulant pas compter ce qui est réellement consommé ! Il faut compter les émissions indirectes sinon, le grenelle ne sera qu’un grand « greenwhashing » comme disent les anglo-saxons. éric besson n’a pas tardé a faire reprendre le dessus au concept de la croissance infinie… Mais la come ailleurs, il se trompe ou il le sait et c’est beaucoup plus grave !