Pour bénéficier d’une exonération d’impots, les biocarburants suisses devront respecter une série de normes écologiques et sociales.
A partir du 15 avril, une ordonnance entrera en application en Suisse, qui définit le bilan écologique que devront respecter les biocarburants pour bénéficier d’un allégement fiscal. Les producteurs devront notamment garantir une différence d’émission de gaz à effet de serre de 40% par rapport à l’essence fossile.
Ils devront également respecter des contraintes concernant les nuisances faites à l’environnement, en matière de déforestation et de diversité biologique.
Ces mesures devraient rendre plus difficile l’utilisation de céréales, de soja, de maïs ou d’huile de palme.
Elle implique une traçabilité des cultures, et du cycle de vie des carburants, ainsi que la publication de données concernant les terres, leur utilisation précédente et les bonnes pratiques. L’Office fédéral de l’Environnement (OFEV) assurera la contrôle de ces informations.
