La taxe carbone sera dans la loi de Finances 2010

La "taxe carbone" sur les émissions de gaz à effet de serre "sera dans la loi de Finances 2010", a annoncé ce mardi 25 août le ministre du Budget, Eric Woerth, sur la chaîne d’information en continu i-télé.

La contribution Climat-Energie prévoit de taxer l’utilisation d’énergies fossiles à hauteur de 32 euros par tonne de CO2 émise. Elle serait ensuite relevée, pour atteindre 100 euros la tonne en 2030.

Interrogé sur le montant de cette taxe, M. Woerth a estimé que le chiffre avancé est trop élevé. "C’est trop important, j’imagine que le chiffre sera inférieur. Le Président et le Premier ministre trancheront", a-t-il ajouté.

Le ministre du budget a estimé que "la taxe carbone est un impôt intelligent … on change de mode de fiscalité. Il faut trouver d’autres assiettes d’impôts. La pollution est une bonne assiette".

 

MAJ – 3 septembre 2009

Le premier ministre François fillon indique dans un article du Figaro Magazine à paraître samedi que la taxe carbone entrera bien en vigueur en 2010 pour un prix fixé à 14 euros la tonne de CO2 et non 32 euros comme le préconisait Mr Rocard dans son rapport.

Selon le chef du gouvernement, cette taxe carbone sera appliquée "de façon progressive" et ne constitue aucunement une nouvelle taxe mais plutôt "un transfert de fiscalité". Ensuite, elle ne devrait pas s’appliquer de manière uniforme à l’ensemble des Français. Ainsi, "les plus défavorisés, inactifs et habitants des territoires ruraux" bénéficieront "de mesures financières d’accompagnement".

"Les ménages, quant à eux, bénéficieront d’une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l’impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales", a t’il ajouté.

Concernant les entreprise, la taxe carbone, "sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements".

Enfin, François fillon ne voit aucun intérêt à taxer l’élément électricité dans la mesure où elle est issue très majoritairement du nucléaire.

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Bobi

Ils parlaient de redistribution de tout ou une partie du montant de la taxe, quelqu’un sait si c’est toujours dans les tuyaux ? “Il faut trouver d’autres assiettes d’impots”, ils feraient mieux de parler de chaudron 😉

alain843

 Michel Rocard avait proposé une taxe de 32 euros par tonne de CO2 rejeté, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a déclaré mercredi que 15 euros lui paraissait, à elle, “un bon chiffre” pour la taxe carbone.

marius76

La contribution énergie-climat finira presque à coup sur par devenir une spécifité française : entre les exemptions que demanderont certains (et qu’ils obtiendront avec un lobbying efficace), le niveau final qui sera calculé après Dieu sait quels arbitrages,… on aura bien quelque chose d’atypique. Mais il me semble que l’idée de départ n’est pas vraiment originale en soi : les Finlandais et les Suédois l’ont déjà mise en pratique

alain843

Dans l’optique de la conférence des Nations-Unies sur le climat qui doit avoir lieu en décembre à Copenhague, l’agence EIRIS a passé au scanner les trois cents plus grandes sociétés cotées du monde figurant dans l’indice FTSE All World Index pour déterminer comment elles gèrent le changement climatique. Il ressort de cette étude “Climate Change Compass: The road to Copenhagen”que 35,6% de ces sociétés ont du fait de leur activité une influence importante ou très importante sur le climat. Mais 33 % d’entre elles n’entreprennent aucun effort pour réduire les risques du changement climatique en ce qui les concerne.

Pastilleverte

et dire que l’étude “Climate change Compass” a dû coûter des milliers d’€, jsute pour sortir des c…. Admirez la précision : 36,5% des sociétés auditées ont une influence importante ou très importante sur le climat… Quand on sait que le climat résulte de systèmes complexes, chaotiques, non linéaires, fortement dépendant du cosmos en général (Soleil, Lune, orbites des planètes su Système Solaire, Voie Lactée etc…), que veulent dire ces chiffres ? Oui, l’homme influe sur l’environnement depuis 8000 ans, c’est à dire depuis qu’il a commencé à se sédentarises, donc agriculture, déboisemsnt etc… Oui, plus on est nombreux et plus les modes de vie se sophistiquent, plus on épuise rapidement les ressources de la Terre Mais ramener le climat au “carbone”, par ailleurs élément fondamental de toute vie terrestre, déduire l’augmentation de l’effet de serre, sans qui la vie serait impossible, de l’augmentation des émissions de CO², laquelle augmenterait la température etc… discours pseudo scintifique rabaché par les medias en mal de catstrophisme, quelle imbécilité ! Il ne faut pas oublier que les pires prédictions du GIEC ne sont (heureusement pas confirmées en 2009) et que les modèles informatiques de prédictions font l’impasse sur des éléments fondamentaux tels que la couverture nuageuse… parce qu’on ne sait pas les modèliser. Selon les scientifiques, rien que les variations de couverture nuageuse provoquent sur un même jour des variations d températures de plusieurs degrés C°. Donc 35,6% des sociétés étudièes, de par leurs émissions de CO² ou autres gaz à effet de serre, augmenteraient la température du globe de quelques millionièmes de degrés, temprature qui est un des éléments du climat par mi d’autres. Et ça devient “une influence importante et très importante sur le climat”. N’importe quoi !  On ferait mieux de consacrer de l’argent à des causes qui en valent la peine, comme l’accès à l’eau potable et à l’assinissement, l’éradication de maladies endémiques, etc…que de payer grassement des études à des cabinets opportunistes en mal de notoriété; (mais tellement dans l’air… du temps)

alain843

….”On travaille actuellement à une redistribution à l’ensemble des ménages, pour éviter que ça ne constitue un nouvel impôt”, s’est efforcé de rassurer la ministre de l’économie Christine Lagarde, en marge de l’université d’été du Medef, à propos de cette réunion convoquée vendredi. La taxe carbone devrait être fixée initialement à 14 euros par tonne de CO2 (Rocard avait proposé 32 euros), a précisé la veille le Premier ministre François Fillon. Elle ne touchera pas l’électricité et sera débattue au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances en octobre, pour une mise en place en 2010. En attendant le débat fait rage. Les deux tiers des Français y sont opposés, selon un sondage TNS-Sofrès pour Europe 1, le taux de ceux qui jugent la taxe inefficace allant jusqu’à 73%. Le gouvernement et sa majorité ne veulent surtout pas donner l’impression de créer un impôt supplémentaire. “C’est un bonus-malus: il y a une contribution d’un côté et il y a une restitution intégrale qui va être faite de l’autre”, a assuré le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. “Ce qui est important, c’est que ça soit juste socialement, que ce soit efficace et qu’il y ait de la progressivité”, a-t-il ajouté en marge de la présentation au ministère d’un véhicule électrique BMW.”

ptarif

Je souscris totalement … quoi que je l’aurais exprimé avec moins de mots fleuris propres à vexer ceux qui se laissent encore (mais pas pour longtemps, je pense … quelques années tout au plus) berner par l’air du temps.  en tout cas, merci : je me sens moins seul (un exemplaire de la masse plutôt silicencieuse qui n’en pense pas moins)

Jackber

Moi itou je rejoins pastilleverte en disant en plus qu’en finissant par ne parler que de réchauffement climatique on en oublierait que certains experts n’exclent pas un refroidissement ! On devrait d’ailleurs toujours dire dérèglement climatique. Il me semble avoir lu aussi que les taches solaire,s inexistantes en ce moment, auraient une influence sur le climat. De là à taxer le soleil !!

Dan1

Pour ceux qui voudrais comprendre un peu plus l’influence du soleil sur le climat, je recommande la lecture du numéro 425 du magazine “La Recherche” de décembre 2008. L’influence du soleil et notamment du cycle de 11 ans des tâches solaires n’a pas été découvert hier, puisqu’il est très connu depuis fort longtemps des spécialistes des télécommunications et notamment des radioamateurs. Selon l’article de La Recherche, la puissance totale reçue par la terre est d’environ 1 366 W/m2 et cette valeur ne varierait que de 0,09 % à cause du cycle de 11 ans et cela ne serait pas suffisant pour expliquer le réchauffement climatique. La variabilité de la luminosité solaire, sur le cycle de 11 ans, est minime en infrarouge et en visible (l’essentiel de l’énergie rayonnée) et très grande dans l’ultraviolet, ce qui explique une bien plus grande influence sur la propagation des ondes que sur la température de la basse atmosphère.     Il existe bien d’autres cycles plus ou moins longs (voir Milankovitch) qui se superposent et influent sur le climat… sauf que, il semble bien que depuis l’ère industriel, on a rajouté une grosse louche de GES par dessus et que cela pourrait avoir une certaine influence néfaste à moyen terme. Qui vivra verra.   

fredhu

Non, désolé: qui AGIRA vivra. Bon, entre ceux qui voient un avenir à la Mad Max(fin de civilisation) et ceux qui contestent tout chiffre qui mettent en cause leur confort, je me demande où sont ceux qui agissent pour eux même, avec bon sens, sans attendre que le “gouvernement” prenne une décision à leur place (pour mieux critiquer cette descision, d’ailleur) Exemple (qui me tient à coeur, et qui est en train de se construire): la maison. Le projet avance, une maison type passive devrait accueillir ma famille d’ici l’année prochaine. Objectif: sauver la planète ? Ben voyons, je n’ai aucune illusion, ce n’est pas ma barraque qui va résoudre le problème ! Non, ce que je cherche, c’est réduire le besoin de gâcher de l’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Un ordre d’idée: facture max 200€/an au prix du pellet de bois actuel. J’admets que j’agis d’abords pour moi. Mais quelle satisaction de savoir qu’en plus, cette maison sera autant (si ce n’est plus, j’ai des arguments) confortable qu’une autre “classique” sans, encore une fois, gâcher de l’énergie pour rien. Gâcher: quand on sait consommer 10 au lieu de 100, et que l’on continue à consommer 100, c’esst du gâchis. Qui a réfléchit à ce simple fait, quel citoyen qui fait construire fait l’effort de se poser la question ? Qui AGIRA vivra. Au lieu d’une taxe carbone (comme si le carbone était le seul responsable de ce qui risque de nous arriver !), pourquoi, puisqu’il faut donc que le “gouvernement” agisse pour la magoirté qui n’agit pas, pourquoi n’impose-t-on pas l’obligation de construire VRAIMENT “économie d’énergie” ? Prix ? Je veux prover avec mon projet que cette maison serra aussi, voire moins, chère qu’une “classique”. De toute facon, et c’est là ou le “gouvernement” manque de courage et de vision, affecter quelques milliards d’euros à l’aide au crédit et aux subventions serait mille fois plus efficace que cette taxe aveugle et sans objectif évident. L’énergie consommée (à mon avis: gâchée, dans l’état actuel des constructions neuves) dans le logement représente grosso-modo 1/4 de la conso totale d’énergie du pays. Un quart. Réduire cette quantité de 70% est simplement possible. C’est à nous d’agir. Pour la planète ? Oui, bien sûr, mais surtout pour votre porte-monnaie !

Dan1

Oui le cycle de 11 ans est très connu… des spécialistes des radiocommunications et principalement longue distance et ce depuis l’avénement de la radio (à partir des années 20). J’ai bien précisé très connu des… des spécialistes (ou des amateurs avertis). L’influence de ce cycle est tel qu’il peut bloquer les radiocommunications utilisant les couches ionosphériques, lesquelles sont très affectées par le rayonnement solaires et déjà en temps normal entre le jour et la nuit. Les marins et autres savent cela et établissent les plans de fréquence HF longue distance en fonction de l’heure du jour sur le trajet des ondes. S’agissant de l’assertion : “qui vivra verra”, je répondais aux pourfendeurs du réchauffement climatique. Par cette formule “passe partout” je voulais juste dire que dans quelques années nous verrons bien qu’il existe, pour notre climat, un effet anthropique important en plus des fluctuations naturelles. En lisant les travaux du GIEC, je trouve d’ailleurs qu’ils sont d’une extrême prudence et flanquent systématiquement leurs résultats d’une incertitude souvent très importante. C’est notamment le cas avec l’effet des nuages. On ne peut quand même pas leur faire un procès pour affirmation péremptoire, contrairement à beaucoup d’autres qui ne font pas partie du GIEC. Cela ne les empêche pas de converger lentement vers la certitude étayée que nous courrons un grand risque au terme d’une ou deux générations. Hormis les valeurs du réchauffement climatique et ses effets supposé, il demeure tout de même un grosse inconnue sur la “linéarité” du phénomène, en un mot existe des effets d’emballement au delà de quelques degrés ? fredhu a raison sur les gains potentiel d’économie d’énergie dans le bâti. Mais en France comme ailleurs, l’effet global mettra du temps à se faire sentir surtout si on n’agit que sur le neuf avec un taux de renouvellement de l’ordre du %. Et enfin, c’est un peu cruel mais : “qui agira vivra” oui mais dans le même monde que celui qui n’a pas agit. Nous sommes face à un phénomène global que tout le monde subira… ou ne subira pas si “Pastilleverte” raison.         

alain843

 la querelle a remplacé le consensus LE MONDE | 04.09.09 | 14h02  •  Mis à jour le 04.09.09 | 15h14 “…cet été, tout le monde ou presque voulait de la taxe carbone au nom de la lutte contre le changement climatique. La percée des écologistes aux élections européennes de juin confortait l’idée de cette “contribution climat-énergie” retenue par le Grenelle de l’environnement en 2007 et que Nicolas Sarkozy s’était engagé à mettre à l’étude. Ses grands principes avaient été arrêtés grâce à la conférence des experts présidée par Michel Rocard. Aujourd’hui, il ne reste qu’un fragile squelette de l’architecture proposée par l’ancien premier ministre. Et les politiques, qui devront in fine voter ou non la réforme, s’arrachent les cheveux. Le chef de l’Etat, qui reste attaché à ce projet, réunissait, vendredi 4 septembre, les ministres “belligérants” (Matignon, budget, écologie, économie…) pour aplanir les différends. Les Français, à en croire le sondage réalisé par TNS-Sofres jeudi 3 septembre, ont déjà tranché : les deux tiers sont opposés à la création de la taxe carbone. Comment a-t-on basculé de ce consensus “unique”, selon Michel Rocard, à la guerre de tranchées actuelle ? par ce consensus de principe inespéré, ils avaient aussi, faute de temps, remis les détails à plus tard. Or, comme souvent en matière fiscale, c’est lorsqu’on entre dans le détail d’un nouvel impôt que les choses se gâtent. La fiscalité écologique ne fait pas exception : les problèmes ont surgi avec les modalités pratiques de la future contribution climat-énergie. D’écologique, le débat est devenu fiscal et s’est polarisé sur les problèmes de redistribution. Le piège, alors, a commencé à se refermer sur le gouvernement. Le rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, avait été le premier à faire entendre un son discordant. Le 29 juin, dans un entretien aux Echos, il avait mis en garde sur les conséquences d’une augmentation des taxes sur l’énergie existantes : taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), taxes sur le gaz naturel et le charbon. Il avait notamment dénoncé le risque d’une forte hausse des prix à la pompe : de l’ordre de 7,5 centimes d’euro pour le super sur la base d’une taxe carbone fixée à 30 euros la tonne. Même si les experts n’avaient pas éludé la question de l'”acceptabilité sociale” de la taxe carbone, le gouvernement et la majorité se retrouvent confrontés à une difficulté, qui reste à ce jour non résolue : comment expliquer la création d’une nouvelle taxe alors que Nicolas Sarkozy martèle qu’il n’a pas été élu pour augmenter les impôts. La création de la taxe carbone, relève en outre Bercy, serait probablement mieux passée dans la foulée et l’euphorie du Grenelle de l’environnement qu’aujourd’hui, à un moment où la crise et les problèmes de pouvoir d’achat ont réduit encore un peu plus la tolérance des Français à l’impôt. Le gouvernement doit convaincre l’opinion que l’instauration de la contribution climat-énergie se fera “à prélèvements constants” sur les ménages. Mais son message consistant à dire en substance :”Nous créons un nouvel impôt, mais son produit sera intégralement redistribué”est difficile à faire entendre ; le principe même de ce nouvel impôt est de pénaliser les pollueurs et d’avantager les bonnes pratiques. Peu importe, aux ménages et aux entreprises que le niveau des prélèvements obligatoires soit stable, leur souci est d’échapper individuellement à toute hausse d’impôt. Des débats épiques s’engagent alors sur la façon d’organiser la redistribution. Le cas des entreprises, qui vont bénéficier d’un allégement de la taxe professionnelle de 6 à 8 milliards d’euros, est très vite tranché dans l’esprit du gouvernement. “Elles ont eu la réforme de la TP, elles peuvent bien acquitter la taxe carbone.” Telle est la conviction du chef du gouvernement, affirmée dans Le Figaro Magazine du 4 septembre, à défaut d’être celle de la présidente du Medef,Laurence Parisot, ou du président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA),Jean-Marie Lemétayer. Pour les ménages, la question se pose de savoir quel prélèvement obligatoire baissera. François Fillon dit envisager une baisse des charges salariales au profit des ménages. Est-ce bien opportun au moment où les déficits du régime général de Sécurité sociale menacent de se creuser de 50 milliards en deux ans ? Quant à la liste des catégories particulières à aider, elle est redoutable à confectionner : quelle tranche de revenus prendre en compte ? que fait-on pour les retraités ? pour les allocataires de minima sociaux ? pour les ruraux ? pour les banlieusards ? “S’ils nous imposent un amendement géographique concernant certains habitants de zones rurales, je proposerai immédiatement un amendement “au-delà du périphérique”, s’agace déjà un élu francilien. Comble de l’absurde, il s’est même trouvé un ministère pour proposer de compenser la taxe carbone par des exonérations de TIPP. Et c’est ainsi qu’une bonne idée s’est, en quelques semaines, transformée en usine à gaz. Faute d’avoir su trouver les bons arguments pour justifier le prix réclamé par les experts (32 euros), gage d’une réelle efficacité écologique, le gouvernement a rendu les armes. Il multiplie les déclarations pour calmer le jeu. Tout laisse penser qu’il acceptera un prix proche de 15 euros, qu’il sait inefficace pour atteindre les objectifs climatiques. Mais à ce stade, son ambition n’est plus un “grand soir fiscal” – passer d’une fiscalité assise sur le travail à une fiscalité sur la pollution -, mais plus modestement de prendre date. Il fait le pari qu’il sera en mesure, au cours des prochaines années, d’imposer une augmentation de la taxe carbone à la hauteur des enjeux. Au risque pour l’instant, de mécontenter tout le monde.”

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