Le parc hydroélectrique s’ouvre à la concurrence

L’ouverture des appels à candidatures s’échelonnera, selon les concessions, entre 2010 et 2013.

Les concessions hydroélectriques dans les Alpes (Vallée du Drac, chaîne du Beaufortain et station de pompage de Bissorte), les Pyrénées (Vallées d’Ossau, du Louron et de la Têt) et le Massif Central (vallée de la Dordogne et de la Truyère) seront attribuées entre 2013 et 2015.

Pour des raisons historiques, un cours d’eau peut être aménagé avec plusieurs ouvrages hydroélectriques dépendant de concessions différentes. Afin de créer des ensembles cohérents sur le plan énergétique et environnemental, le ministère de l’écologie et de l’Énergie a décidé de regrouper les ouvrages hydrauliquement liés dans chaque vallée. Pour ce faire, la fin de concession d’une quinzaine d’ouvrages hydroélectriques sera anticipée.

Ces ouvrages représentent une puissance de 2.300 MW, qui s’ajoute aux 2.800 MW de concessions qui arrivent naturellement à échéance.

En France, le parc hydroélectrique concédé représente un total d’environ 25.000 MW, c’est donc, sur les 5 prochaines années, 20 % du parc qui est concerné par le renouvellement des concessions.

Environ 80% des barrages français sont exploités par EDF et par GDF Suez (12 %) à travers la Société hydroélectrique du midi et la Compagnie nationale du Rhône, le reste étant aux mains de petits exploitants. Jusqu’à maintenant, les concessions hydroélectriques françaises ont été renouvelées de gré à gré, sans mise en concurrence.

L’attribution des concessions devra se faire dans le respect le plus absolu des exigences de sûreté. Seuls les candidats ayant démontré leurs capacités techniques et financières à exploiter un ouvrage hydroélectrique en toute sécurité seront admis à concourir.

Au-delà de ce principe intangible, les offres les plus intéressantes selon un triple critère énergétique, environnemental, et financier seront retenues :

• Le critère énergétique sera fondé notamment sur l’engagement pris par les candidats de moderniser les installations existantes ou d’ajouter des équipements additionnels.

• Le critère environnemental sera établi à partir des projets de protection des écosystèmes et d’intégration de l’ensemble des usages non énergétiques de l’eau, par exemple à des fins d’irrigation ou de loisir.

• Le critère financier sera la traduction de la proposition de redevance faite par le candidat. En effet, une redevance hydroélectrique, proportionnelle au chiffre d’affaires de l’ouvrage mais plafonnée concession par concession, va être instaurée dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le produit de cette redevance sera partagé à parts égales entre l’Etat et les collectivités territoriales.

• Le processus d’attribution des concessions permettra de trouver l’optimum de ce triple point de vue, dans l’esprit du Grenelle Environnement.

"Cette étape majeure de la politique énergétique donne une nouvelle fois l’occasion d’illustrer, ainsi que l’a démontré le Grenelle Environnement, à quel point les enjeux environnementaux, énergétiques, et économiques sont imbriqués. Je suis certain que la mobilisation de tous les acteurs du monde hydroélectrique va permettre de hisser dans les prochaines années encore plus haut l’excellence française en terme de gestion performante des ouvrages hydroélectriques et d’intégration locale et environnementale" a déclaré Jean-Louis Borloo.