Les acteurs de la gestion des matières radioactives

Producteurs de déchets radioactifs

Les producteurs de matières et déchets radioactifs peuvent être regroupés en cinq secteurs économiques : électronucléaire, défense, recherche, industrie non-électronucléaire, médical.

Au plan de l’inventaire global, comme indiqué dans l’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables publié en 2009, les trois principaux producteurs de déchets sont, par ordre alphabétique, AREVA, le CEA et EDF.


Gestionnaire à long terme des déchets radioactifs

Andra : Créée en 1991, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Ses missions comprennent notamment la conception et l’exploitation de centres de stockage, la réalisation d’études et de recherches sur l’entreposage et le stockage en couche géologique profonde, la collecte de déchets radioactifs dont les responsables sont défaillants, et l’information du public.


Ministères

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) : Au sein du ministère, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) élabore la politique et met en œuvre les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, exceptées celles ayant trait à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Egalement au sein du MEEDDM, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) élabore, coordonne et met en œuvre les missions du Gouvernement concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection civiles, à l’exclusion des missions confiées à l’ASN (voir ci-après).

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) : Au sein du ministère, la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) coordonne les efforts de recherche français.


Autorités de sûreté et appui technique


ASN : L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. Elle a enfin une activité importante à l’international, contribuant à l’élaboration et à la diffusion des meilleurs principes et pratiques en matière de sûreté nucléaire.

DSND : L’autorité de sûreté nucléaire pour les activités et installations intéressant la défense est le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND). Le DSND est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l’industrie.

IRSN : L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, créé en 2001, est l’expert public dans le domaine des risques nucléaires et radiologiques. Il intervient en appui technique aux autorités de sûreté nucléaire, et mène des recherches afin de disposer du niveau d’expertise lui permettant d’assurer ses missions.


Organismes de recherche

CEA : Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, organisme public de recherche, exerce ses missions dans trois grands domaines : les énergies décarbonées, les technologies pour l’information et la santé, et la Défense et la sécurité globale. Ses recherches dans le domaine de l’énergie traitent du nucléaire et des nouvelles technologies de l’énergie (biomasse, solaire thermique et photovoltaïque, hydrogène et pile à combustible, stockage d’énergie).

CNRS : Le Centre National de la Recherche Scientifique a structuré ses recherches sur la gestion des déchets radioactifs autour d’un programme de recherche interdisciplinaire, le Programme sur l’Aval du Cycle et l’Energie Nucléaire (PACEN).

Par ailleurs, outre les recherches de l’Andra déjà mentionnées, un certain nombre d’actions de R&D sont réalisées par les industriels (EDF et AREVA), en partie dans le cadre d’accords les associant avec le CEA et/ou l’Andra.


Organes institutionnels d’évaluation, d’information ou de débat

CLI : Les Commissions Locales d’Information, implantées auprès des installations nucléaires, sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des installations nucléaires sur les personnes et l’environnement. Ces CLI sont regroupées en une Association Nationale des Commissions Locales d’Information (ANCLI).

CLIS : Le Comité Local d’Information et de Suivi, mis en place auprès du laboratoire souterrain de Meuse / Haute-Marne, est chargé d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et, en particulier, sur le stockage de ces déchets en couche géologique profonde.

CNE : La Commission Nationale d’Evaluation, mentionnée dans la loi de programme du 28 Juin 2006 relative à la gestion relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs est chargée de faire le bilan annuel des recherches concernant la gestion des matières et des déchets radioactifs.

HCTISN : Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire a été créé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). C’est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. La loi du 28 juin 2006 prévoit que le HCTISN organise périodiquement des concertations et débats concernant la gestion
durable des matières et des déchets radioactifs.

OPECST : l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé en 1983 ; il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. A cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations.


Associations

Dans le cadre des échanges organisés pour promouvoir la transparence et la concertation, de nombreux autres acteurs sont amenés à participer à la définition de la politique de gestion des matières et déchets radioactifs. Participent ainsi notamment au groupe de travail du PNGMDR :

ACRO (Association pour le contrôle de la radioactivité de l’Ouest),
GSIEN (Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire),
Robin des Bois