Les biocarburants vont perdre leurs avantages fiscaux

Les biocarburants verront progressivement leurs avantages fiscaux supprimés d’ici à 2012. Présenté par le gouvernement vendredi, le projet de loi de finances 2009 table sur des économies de 401 millions dès l’an prochain, obtenues par la refiscalisation des biocarburants à hauteur de 2 centimes d’euros par litre.

Les esters métyliques d’huile végétale ou animale incorporés bénéficient actuellement d’une réduction de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) de 0,22 euro par litre. Cette réduction sera de 0,135 euro en 2009, pour passer à 0,10 euro en 2010, 0,06 en 2011, et sera supprimée en 2012. Concernant les alcools éthyliques incorporés aux supers, aux mêmes dates, la réduction de TIPP passera de 0,27 euro actuellement à 0,17 en 2009, puis 0,15, 0,11 et sera nulle en 2012.

Le gouvernement justifie ces dispositions par le "prix du pétrole, certes volatil, mais dont les déterminants structurels conduisent à prévoir un niveau durablement élevé". Selon un communiqué, "les prix de revient des biocarburants ne sont plus en décalage structurel par rapport aux carburants ordinaires, et ce malgré la hausse du prix des matières premières agricoles".

Le communiqué ajoute que "les tensions sur les matières premières agricoles ont atteint des niveaux qui ne justifient plus de maintenir la défiscalisation au motif d’un soutien aux débouchés pour les productions agricoles".

Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit que "la taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace, sera généralisée à tout le territoire national. Elle sera perçue à partir de 2011 au profit des collectivités territoriales et de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)."

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"La répercussion du coût de cette taxe sur la rémunération de l’opération de transport sera rendue obligatoire. Par ailleurs, dès 2009, la taxe à l’essieu sera ramenée aux seuils correspondant aux minima communautaires."

Enfin, le projet de budget comprend la création d’un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens à usage de résidence principale et l’amélioration des dispositifs d’accession à la propriété (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et prêt à taux zéro « accession ») lorsque les logements concernés respectent la norme « bâtiment basse consommation ».