Les ‘devoirs maison’ de Madame la Ministre de l’écologie

"En 2012, nous avons posé les bases d’un certain nombre de réformes, engagé de grands chantiers et construit notre programme d’actions (…). 2013 va être l’année charnière de réformes décisives. Les Français attendent des résultats, moi aussi, et donc nous devons accélérer le changement écologique de la France", a t-elle déclaré à l’Hôtel Roquelaure.

La lettre de "cadrage" du 1er ministre

En ce début d’année 2013, le premier ministre Jean-marc Ayrault a transmis une lettre de cadrage à Delphine Batho, fixant les grandes orientations pour son ministère.

"Il vous appartient, sous mon autorité, de piloter dans la durée la préparation et la mise en oeuvre de notre politique de transition écologique" a t-il indiqué avant de poursuivre : "Vous lancerez, dès le début de l’année 2013, l’élaboration d’une stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014 (…) Parallèlement, vous préparerez la conférence environnementale de septembre 2013, dont vous me proposerez les thèmes prioritaires d’ici le mois de juin (…) Je vous demande en outre de veiller à la mise en oeuvre de l’ensemble de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale de septembre dernier."

Par ailleurs, le 1er ministre a donné les grandes lignes à suivre pour ce qui relève directement de la compétence de la Ministre.

Morceaux choisis liés à l’énergie et à l’environnement :

"Promouvoir aux plans européens, avec le ministre des affaires étrangères, les objectifs défendus par la France en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (40% en 2030 puis 60% en 2040) et pour la recherche d’un accord international en vue de la Conférence des Parties de 2015."

"Soutenir activement le développement des énergies renouvelables et la constitution ou le développement, en relation avec le ministère du redressement productif, de filières nationales créatrices d’emplois ; plus globalement, vous vous attacherez à promouvoir l’ensemble des acteurs de l’économie verte. Vous engagerez également le processus devant aboutir à la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2016 et à faire de ce site un atout pour le développement d’une filière industrielle du démantèlement."

"A oeuvrer au renforcement du cadre international de la sûreté nucléaire et à examiner l’ensemble des dispositions législatives sur la sûreté nucléaire et la sûreté de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, ainsi que sur la responsabilité civile nucléaire. La sécurité des centrales doit également être renforcée comme l’a souligné le rapport de la mission d’audit de sécurité des installations nucléaires de juillet 2012."

"A promouvoir la sobriété énergétique, dans l’ensemble des secteurs. Dans ce cadre, vous veillerez particulièrement, avec le ministère de l’égalité des territoires et du logement, à l’accélération de la rénovation thermique des logements."

"A continuer à accompagner, avec le concours de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités de plus de 50.000 habitants."

"A réformer la gouvernance environnementale, par l’installation, dès le début de l’année 2013, du Conseil national de la transition écologique et à refonder la démocratie environnementale. Vous organiserez à la fin du printemps 2013 des ‘Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement’."

"Vous favoriserez le développement du véhicule hybride et la mutation électrique du parc automobile à travers le plan d’équipement de réseaux de bornes de charge, et la recherche de la baisse des tarifs des péages autoroutiers pour les voitures électriques. Vous engagerez un troisième appel à projets pour le développement des transports en commun en site propre, avec priorité aux modes doux et aux bus à haut niveau de service. Concernant les vélos, vous engagerez un plan ambitieux de développement de leur usage."