Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, dépositaire de la proposition de loi sur les biogaz, explique que "les énergies fossiles (pétrole) sont génératrices de gaz à effet de serre et leur épuisement est annoncé avant la fin de ce siècle". Et "dans le cadre des stratégies européennes traitant du changement climatique, la France s’est engagée à produire 21 % de son électricité par des énergies renouvelables". Cette proposition encourage donc la biomasse, c’est à dire l’utilisation en masse de végétaux (colza, mais, blé, etc.) ou des résidus résultants d’un (re)traitement de matières organiques ou biologiques (déchets, déjections, etc.) Il donne en exemple une décharge : "les déchets organiques sont dégradés et décomposés à l’abri de l’air sous l’effet de micro-organismes. La décomposition génère du biogaz, dont la production est estimée à environ 200 m3 par tonne de déchets sur une période de 20 ans. Ce biogaz est composé d’environ 50 % de méthane valorisable dans une filière énergétique". |
(Src : Assemblée-Nationale) |
PROPOSITION DE LOI – n° 2774 – portant sur la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité.
Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 |