Réseau de Transport d’Electricité (RTE) a transmis, mercredi dernier à l’approbation de la (nouvelle) ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, et à l’avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), une proposition de nouvelles règles d’organisation du marché de l’électricité en France.
Ces règles issues de la concertation menée par RTE définissent et structurent le mécanisme de capacité. Ce nouveau dispositif doit contribuer, à partir de l’hiver 2016-2017, à assurer la sécurité de l’alimentation électrique de la France. Conçues pour stimuler les investissements dans les moyens de production et d’effacement, les règles du mécanisme de capacité doivent participer à la réussite de la transition énergétique en encourageant la modification des comportements de consommation.
Après un an de concertation menée avec les différents acteurs du système électrique, RTE propose un dispositif innovant destiné à maintenir durablement la sécurité de l’alimentation électrique, particulièrement pendant les périodes de grand froid.
Le mécanisme de capacité prévoit que les fournisseurs d’électricité démontrent chaque année qu’ils sont en mesure de couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe. Ils doivent, pour remplir cette nouvelle obligation posée par la loi, détenir des certificats.
Ces certificats seront délivrés par RTE aux producteurs ou aux opérateurs d’effacement attestant de la disponibilité de leurs installations lors de ces périodes. Pour cette disponibilité, producteurs et opérateurs d’effacement seront ainsi désormais rémunérés.
Construites pour accompagner la transition énergétique, les règles du mécanisme de capacité permettent aux fournisseurs de réduire leur obligation quand leurs clients diminuent leur consommation d’électricité à la pointe, et incitent donc à une plus grande sobriété énergétique. Ces effacements pourront jouer un rôle majeur pour limiter l’augmentation rapide des pointes de consommation.
L’approbation de ces règles par la Ministre en charge de l’Energie et l’adoption des dispositions relevant de la compétence de la Commission de régulation de l’énergie constituent les prochaines étapes de la mise en place de ce mécanisme.
rémunérés par qui ? sur quelle base? c’est flou ! sans compter qu’en grand froid les tarifs tempo bleu blanc rouge sont efficaces et dissuasifs, mais peut-être est-complémentaire
C’est-à-dire que le rapport de présentation fait 260 pages, c’est un peu dur à résumer en 20 lignes…. Il y a une synthèse en 11 pages au début. Ca n’a pas grand chose à voir effectivement avec les tarifs « bleu blanc rouge », c’est complémentaire, ça vise à assurer que chaque commercialisateur d’électricité (EDF, GDFSuez, Direct Energie, etc) a bien en face de la consommation de ses clients à la pointe les moyens de faire face à cette pointe, soit par ses propres moyens de production , soit par l’achat de « certificats de capacité » à un producteur ou un opérateur d’effacement.