Les régulateurs nucléaires européens s'accordent

Les autorités de sûreté nucléaire des 27 États membres de l’UE ont conclu un accord sur les étapes d’un renforcement de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets radioactifs et des dispositions relatives au déclassement des installations nucléaires dans l’UE.

Ces questions relèvent de la souveraineté des États, qui cherchent, afin d’améliorer leurs performances, à tirer mutuellement parti de leur expérience respective. Lors de la réunion du groupe à haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets, vendredi 30 mai 2008, tous les délégués (principalement les régulateurs nucléaires) se sont engagés à des améliorations :

Tous les États membres sont déjà signataires de la convention sur la sûreté nucléaire, et presque tous sont parties à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets, qui fixe des règles de base concernant les dispositions dans ces domaines. les régulateurs nucléaires des États membres de l’UE concernés se sont engagés à échanger toutes les informations à leur disposition issues des processus d’évaluation menés en application de ces conventions. En outre, ils ont convenu de chercher à tirer des leçons communes en vue de renforcer encore la sûreté nucléaire et d’améliorer les dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs dans tous les États membres, à partir des constatations éventuelles faites dans chacun d’entre eux.

Les régulateurs nationaux inviteront des équipes de l’AIEA à procéder à un examen par des pairs de leurs organismes de régulation, à déterminer les leçons qui peuvent être tirées des meilleures pratiques internationales et à recenser les domaines de bonnes pratiques. Les examens par les pairs menés par l’AIEA (examen par les pairs des autorités réglementaires – IRSS) sont des procédures bien établies lancées à l’initiative du pays concerné.

Par leur décision de vendredi dernier, les régulateurs nationaux de l’UE se sont imposé d’un commun accord de solliciter cet examen. Les régulateurs ont reconnu que l’exécution de ce programme dans tous les États membres pouvait s’étaler sur plusieurs années, vu les ressources dont dispose l’AIEA et les besoins mondiaux. Il a donc été également convenu que tous les États membres procèderaient à une auto-évaluation sur la base des normes de l’AIEA, au besoin en invitant des experts compétents d’autres États membres.

Les régulateurs ont également convenu de travailler ensemble à l’amélioration des pratiques de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé dans l’UE, au renforcement de la coopération et au suivi du financement accru dans les domaines du déclassement ainsi que de la gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé. Au cours des prochains mois, des discussions sont prévues au sein du groupe à haut niveau sur l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de gestion des déchets radioactifs dans tous les États membres.

Les régulateurs ont convenu enfin d’améliorer la transparence de leurs travaux et de les faire mieux connaître au public. Au cours de prochains mois, une page web sera ouverte à l’échelon de l’UE qui simplifiera l’accès aux données relatives à la sûreté nucléaire dans tous les États membres.

Les régulateurs nucléaires ont également examiné les implications de toute nouvelle règle éventuelle à l’échelon de l’UE dans leur domaine. Les conventions internationales et les normes de sûreté prévoit une responsabilité en matière de sûreté nucléaire au niveau national, par l’instauration d’une réglementation appropriée. Une telle réglementation existe déjà dans chaque État membre de l’UE doté d’installations nucléaires.

Il est admis que chaque citoyen de l’UE doit avoir la garantie que les normes de sûreté nucléaire les plus élevées sont appliquées et qu’une gestion responsable des déchets radioactifs est en place partout en Europe.

Le groupe à haut niveau a lancé une étude approfondie des avantages et inconvénients d’autres dispositions communes envisageables, pour servir de base à d’éventuelles décisions futures.