Un plafond verrouillé depuis le 1er janvier 2013, et une ministre déterminée à le faire sauter : Monique Barbut, ministre de la Transition écologique défend un Livret A relevé à 30 000 €. L’argument avancé, mieux mobiliser l’épargne réglementée pour la transition écologique, se heurte déjà aux réserves rapportées des banques.
22 950 €, un verrou posé il y a plus de dix ans
Le chiffre ne bouge plus. Le plafond du Livret A pour les particuliers s’établit à 22 950 €, hors intérêts capitalisés, un seuil réglementaire inchangé depuis le 1er janvier 2013, rappelé par le ministère de l’Économie. C’est ce niveau que Monique Barbut propose d’abandonner. Selon une prise de position rapportée le 4 septembre, la ministre souhaiterait porter le plafond à 30 000 €, soit exactement 7 050 € de capacité de versement en plus.
La mécanique mérite d’être explicitée. Le plafond ne s’apprécie pas sur le solde du livret, mais sur les seuls versements effectués. Les intérêts capitalisés peuvent donc faire franchir la barre des 22 950 € sans que rien ne s’y oppose. Autre divergence de taille. Le plafond est de 76 500 € pour les associations et pour les syndicats de copropriétaires de 100 lots ou moins. Il est porté à 100 000 € pour les syndicats de copropriétaires dont le nombre de lots (logements, bureaux ou commerces) est supérieur à 100. Les organismes HLM n’ont pas de plafond.
L’argument écologique à l’épreuve de l’effet d’aubaine
L’objectif affiché est de mieux mobiliser l’épargne réglementée au service de la transition écologique. En relevant le plafond, la ministre entend élargir ce réservoir et l’adosser à un objectif d’intérêt général. Aucun calendrier, aucun texte adopté, pour l’heure, l’initiative reste une intention ministérielle.
Les banques seraient défavorables au projet, car elles n’y voient pas la même vertu. Et l’opposition dépasse le simple rapport de force professionnel. Les critiques pointent un risque d’effet d’aubaine. La capacité d’épargne défiscalisée élargie profiterait d’abord aux ménages les plus aisés, seuls en mesure de saturer un jour ( puis de re-saturer ) un livret porté à 30 000 €. La mesure concentrerait alors davantage l’épargne réglementée chez ceux qui en disposent déjà, plutôt que de financer massivement la transition écologique.
Deux lectures s’affrontent donc. Un instrument de mobilisation collective d’un côté, un avantage fiscal supplémentaire pour les mieux dotés de l’autre. Le gouvernement devra arbitrer, alors même que le financement de la transition écologique sert de justification publique à l’ouverture du chantier.
Livret plein : versements bloqués, intérêts intacts
Pour les épargnants, la règle en vigueur produit un effet concret. Une fois 22 950 € de versements atteints, aucun dépôt supplémentaire n’est possible, même si les intérêts continuent, eux, de s’accumuler. Le livret fructifie, mais il se referme à tout nouvel apport. Ainsi, un épargnant au plafond ne peut plus y loger une prime, un héritage ou le produit d’une vente. Un solde pourra largement dépasser 22 950 € au fil des capitalisations successives sans violer la règle. D’ailleurs, le site du Service-public.gouv.fr le rappelle : lorsque le plafond réglementaire est atteint, il n’est plus possible d’y déposer de l’argent.
Si la proposition de la ministre aboutissait, 7 050 € de capacité défiscalisée s’ouvriraient aux détenteurs d’un livret saturé. Pour les autres, rien ne changerait. Le plafond ne contraint que ceux qui l’atteignent.
L’essentiel en 3 points
- 22 950 € aujourd’hui : le plafond du Livret A pour les particuliers, hors intérêts capitalisés, inchangé depuis le 1er janvier 2013 ; il s’élève à 76 500 € pour les associations.
- 30 000 € proposés : Monique Barbut veut ajouter 7 050 € de capacité défiscalisée au nom du financement de la transition écologique, face à des banques rapportées comme défavorables.
- Versements bloqués, intérêts libres : le plafond porte sur les dépôts, pas sur le solde ; une fois le seuil atteint, plus aucun versement n’est possible, mais les intérêts capitalisent librement.
