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Nouvelles mesures pour les ménages et les territoires à énergie positive

par La rédaction
9 mars 2016
en Energie

Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a annoncé mardi des nouvelles mesures concernant à la fois les ménages et les  territoires à énergie positive.

1 – L’ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique afin de bénéficier d’un avance gratuite du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt transition énergétique est un crédit d’impôt de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie (plafonnés à 8 000 € de travaux par an pour un célibataire, 16 000 € pour un couple).

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt sur 15 ans au maximum qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés par les particuliers dans la limite de 30 000 euros par logement.

2 – Pour les territoires à énergie positive, l’ouverture d’une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros en direction de ces 400 territoires pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, développer les énergies renouvelables et investir dans les transports propres. Cette enveloppe nouvelle va abonder le fonds de financement de la transition énergétique.

En 2015, ce fonds a permis de soutenir les projets de :

– 260 territoires à énergie positive qui couvrent deux tiers de la population,

– 153 territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » qui s’engagent à réduire de 10% leurs déchets soit 240 000 tonnes évitées par an,

– 25 villes respirables en cinq ans qui comptent 15 millions d’habitants.

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( Src – CP – MEEM )

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Tags: credit impoteco-pretossature boistransition energetique
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