Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production françaises et sur l’approvisionnement gazier de l’Europe, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’approvisionnement des entreprises.
En complément des mesures déjà engagées, le Gouvernement a décidé d’augmenter à titre exceptionnel de 20 TWh le volume d’ARENH qui sera livré en 2022, afin que l’ensemble des consommateurs bénéficie de la compétitivité du parc électronucléaire français. Ces volumes seront accessibles à tous les consommateurs, particuliers, collectivités comme professionnels, via leur fournisseur selon des modalités qui seront précisées très prochainement. Les fournisseurs répercuteront intégralement l’avantage retiré au bénéfice des consommateurs. Ce point fera l’objet d’une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie.
Dans le même temps, afin d’assurer une juste rémunération de l’outil de production qui contribue à la protection de l’ensemble des consommateurs français face à cette hausse de prix, le prix de ces volumes additionnels d’ARENH sera révisé à 46,2€/MWh.
Les autorités européennes ont été informées de cette décision qui s’inscrit dans le cadre des mesures exceptionnelles d’adaptation à la situation de crise des prix de l’énergie qui touche l’ensemble des pays européens.
Ce relèvement du plafond de l’ARENH s’ajoute à la baisse pour un an de la taxe portant sur l’électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen à compter du 1er février prochain. Cette baisse représente un coût budgétaire pour l’Etat de 8 milliards d’euros. Combinée au relèvement du plafond de l’ARENH, elle apportera un soutien massif au pouvoir d’achat de tous les consommateurs.
Ces mesures permettront de sécuriser la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour l’électricité annoncé par le Premier ministre et inscrite dans la loi de finances pour 2022. En effet, comme il s’y était engagé, le Gouvernement bloquera la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4% TTC au 1er février pour les consommateurs résidentiels alors que, sans intervention de sa part, la hausse aurait atteint 35%.
Compte tenu de la situation exceptionnelle, le Gouvernement a également décidé d’étendre le bouclier tarifaire en limitant la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité à 4% pour les petits consommateurs professionnels qui en bénéficient en métropole, ainsi que pour l’ensemble des consommateurs professionnels des territoires ultramarins et de la Corse (zones non interconnectées) qui bénéficient de ces tarifs.
Ces mesures viennent en complément de l’action résolue du Gouvernement depuis plusieurs mois pour atténuer les conséquences de la hausse des prix des énergies pour l’ensemble des consommateurs, et notamment les plus modestes, qui s’est traduite par des mesures d’accompagnement fortes :
- Un chèque énergie exceptionnel de 100 € a été distribué au cours du mois de décembre 2021. Ce nouveau chèque aide les 5,8 millions de ménages qui avaient déjà reçu un chèque énergie d’un montant moyen de 150€ en avril 2021 à régler leurs factures d’énergie. Ce soutien ciblé sur les ménages les plus en modestes représente une aide de près de 600 M€.
- Un bouclier tarifaire a été mis en place pour les prix du gaz, pour lequel les tarifs réglementés ont été gelés à leur niveau du mois d’octobre 2021 durant toute la durée de l’hiver et au besoin jusqu’à la fin de l’année 2022. L’Etat prendra en charge le surcoût induit par ce gel pour les fournisseurs, conformément aux dispositions prévues dans la loi de finances pour 2022.
- Enfin, une indemnité inflation, d’un montant de 100 €, est attribuée aux 38 millions de personnes résidant en France dont le revenu net mensuel est inférieur à 2 000 €, entre décembre 2021 et février 2022, soit un soutien additionnel de l’Etat de 3,8 Md€. L’aide est versée en une fois par les employeurs aux salariés, ceux-ci étant intégralement compensés par l’État de ces versements via une aide au paiement de leurs charges sociales.
Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, a déclaré : « Nous restons mobilisés, comme nous le sommes depuis le début de la crise, pour protéger tous les consommateurs face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et sécuriser notre tissu économique et industriel. Cette situation nous rappelle l’importance d’investir dans les économies d’énergie, comme nous le faisons notamment grâce 2 milliards d’euros prévus en 2022 pour les aides à la rénovation énergétique des logements. Dans le même temps, nous préparons l’avenir et sommes engagés pour faire évoluer au niveau européen les marchés de l’énergie vers un fonctionnement qui soutienne une transition énergétique juste. »
