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Officiel : les « gazo-intensifs » obtiennent un statut spécifique

par La rédaction
5 novembre 2013
en Electricité, Energie

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie se sont tous les deux félicités de la publication du décret définissant un statut d’entreprises gazo-intensives prévu à l’article L. 461-1 du code de l’énergie.

Ce texte prend en compte la spécificité des industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.

Ces « gazo-intensifs » qui utilisent le gaz naturel comme matière première ou source d’énergie et dont l’activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent ainsi bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d’approvisionnement et d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.

Ce texte s’inscrit dans la continuité du contrat de la filière « chimie matériaux » validé par les industriels et l’État le 5 février dernier. En effet, les Ministres estiment que le maintien d’un prix d’accès à l’énergie bon marché pour les industries les plus consommatrices relève non seulement d’un enjeu de compétitivité mais aussi de souveraineté : les entreprises gazo-intensives (acier, chimie, métallurgie) constituant le socle du tissu industriel français.

Selon l’UNIDEN, ce dispositif apportera en partie une réponse à la situation très alarmante des industries « gazo-intensives », sur laquelle l’association attire l’attention depuis de longs mois.

En effet, alors que début 2010, les prix du gaz naturel en Europe de l’Ouest et aux Etats-Unis étaient comparables, l’essor de l’exploitation des gaz de schiste a depuis bouleversé la donne. Aujourd’hui, le prix du gaz en Europe est trois fois plus élevé qu’aux Etats-Unis, les industriels américains peuvent contracter à long terme sur des bases compétitives alors que leurs homologues européens ne peuvent aller au-delà de 2-3 ans. Résultat : "les arbitrages de production se font à l’avantage des Etats-Unis et des investissements considérables y sont en cours."

L’UNIDEN** espère que cette mesure permettra d’apporter une réponse rapide au différentiel de prix du gaz qui pénalise considérablement les sites situés au sud de la France : "la congestion des capacités Nord-Sud, compte-tenu des volumes exportés vers l’Espagne et d’une baisse significative des importations de GNL à Fos et Montoir, entraîne pour les industriels du Sud un surcoût quasi-permanent par rapport à leurs homologues du nord de la France. Ce surcoût, qui dure depuis plus d’un an, est de plus en plus élevé (autour de 6 €/MWh ces derniers temps, soit presque + 25% sur un prix de marché de 26-27€/MWh). Compte-tenu du différentiel avec les USA, la situation n’est plus tenable."

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Tags: gazo-intensifsluxelstatut
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Commentaires 4

  1. Bob1 says:
    il y a 12 ans

    une nouvelle niche fiscale

    Répondre
  2. Truffe says:
    il y a 12 ans

    On surtaxe les uns (de préférence les classes laborieuses et silencieuses), on détaxe les autres (les groupes d’influence ?). On a parfois l’impression d’avoir élu un gouvernement conservateur… Ce qui ce construit ainsi n’est certainement pas l’avenir d’un pays. Où sont passées les reformes structurelles ?

    Répondre
  3. Nicias says:
    il y a 12 ans

    Plutôt que de subventionner le prix du gaz, on peut exploiter le notre et faire baisser les prix. Au Quebec, le PDG d’Haliburton bois du liquide de fracturation hydraulique en public:

    Répondre
  4. Sonate says:
    il y a 12 ans

    On a bien élu un gouvernement conservateur en matière d’environnement. un habitué des coulisses gouvernementales ..

    Répondre

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