Adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2006, la directive révisée relative aux piles et aux accumulateurs devait être transposée en droit national par les États membres au plus tard vendredi. À ce jour, seuls sept États membres ont communiqué à la Commission des dispositions nationales qui transposent intégralement la directive.
Pour Stavros Dimas, Commissaire européen à l’environnement, ce texte "représente une nouvelle étape importante dans la réalisation de notre objectif de faire de l’Europe une société du recyclage. En fixant des objectifs en matière de collecte et en imposant le recyclage, cette législation contribuera également à protéger la santé des citoyens européens et à rendre la consommation et la production dans l’UE plus durables."
"Les États membres qui n’ont pas encore transposé la directive devraient le faire dans les plus brefs délais" a-t-il ajouté.
Les piles et les accumulateurs contiennent divers métaux nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement, y compris, dans certains cas, des métaux lourds dangereux tels que le plomb, le cadmium et le mercure. La collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés vise à empêcher que les substances qu’ils contiennent se retrouvent dans l’environnement, tout en permettant d’économiser de l’énergie et des ressources naturelles.
La nouvelle directive entend être plus efficace que le précédent texte adopté en 1991. Cette première directive s’était révélée inapte à créer un cadre homogène pour leur collecte et leur recyclage. Ainsi, près d’une pile «portable» sur deux (petites piles scellées par opposition aux piles et accumulateurs industriels ou automobiles) vendues dans l’UE-15 en 2002 a été mise en décharge ou éliminée par incinération au lieu d’être recyclée après utilisation. La situation était identique même pour les piles et accumulateurs qui avaient été collectés séparément à la fin de leur durée de vie utile.
La directive révisée, en renforçant la collecte et le recyclage, espère réduire ce taux de rejet dans l’environnement. Elle prévoit aussi des restrictions concernant l’utilisation de certains métaux lourds.
Elle apporte les principales modifications suivantes:
- des dispositions régissant la collecte ou la reprise de tous les types de piles et accumulateurs et fixant des objectifs nationaux en matière de collecte pour les piles et accumulateurs portables: d’ici à 2012, 25 % au moins des piles et accumulateurs portables utilisés annuellement dans chacun des États membres devront être recyclés, et ce pourcentage sera porté à 45 % pour 2016;
- l‘obligation de recycler tous les types de piles et d’accumulateurs collectés (avec possibilité de dérogations pour les piles et accumulateurs portables contenant des substances dangereuses);
- des restrictions applicables à l’utilisation du mercure dans tous les types de piles et d’accumulateurs et à l’utilisation du cadmium dans les piles et accumulateurs portables;
- une interdiction de mise en décharge ou d’incinération des piles et accumulateurs automobiles et industriels;
- l’exigence selon laquelle les procédés de recyclage pour les différents types de piles et d’accumulateurs doivent respecter des niveaux d’efficacité spécifiques;
- l’obligation faite aux producteurs de piles et d’accumulateurs, en vertu du principe de la responsabilité du producteur, de financer les coûts de la collecte, du traitement et du recyclage des piles et accumulateurs usagés.
L’introduction de niveaux d’efficacité du recyclage dans la législation communautaire sur les déchets est une nouveauté. Ces objectifs d’efficacité visent à encourager l’innovation et la mise en place de procédés et de technologies plus efficaces.
À ce jour, sept États membres ont communiqué à la Commission des dispositions nationales qui transposent intégralement la directive et quatre autres États membres l’ont transposée partiellement. Bruxelles annonce qu’elle engagera toute procédure d’infraction nécessaire à l’encontre des États membres qui n’ont pas communiqué leurs mesures de transposition s’ils ne remédient pas rapidement à cette situation.
Pour de plus amples informations :
Page web de la DG Environnement sur les piles et accumulateurs
Consommation et production durables
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bonjour, désireux de m’ engage dans la creation d’entreprise dans le domaine du recyclage et plus precisement dans la recuperation de piles. pouvez-vous me dire si je peux me lancer?