Poussée des brevets suite au protocole de Kyoto

C’est là une des conclusions majeures d’une étude basée sur les brevets réalisée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD), et qui traite de l’émergence et de la diffusion de ces technologies à travers le monde.

Sur la base d’environ 400 000 documents sélectionnés dans un corpus de 60 millions de brevets au niveau international, cette étude examine l’impact des brevets sur le transfert à travers le monde des technologies énergétiques propres, parmi lesquelles – pour n’en citer que quelques-unes – le solaire photovoltaïque, la géothermie, l’énergie éolienne et la séquestration de carbone. L’étude contient également la première enquête jamais réalisée sur la concession de licences, qui permettra de mieux comprendre les pratiques suivies en la matière par les détenteurs de technologies.

Une aide à la décision

L’étude intitulée "Brevets et énergies propres : combler l’écart entre données et politiques" a pour principal objectif d’apporter des faits à un débat où les données empiriques font largement défaut.

Selon Benoît Battistelli, Président de l’OEB, "Cette étude conjointe est à la fois exemplaire et inédite par sa portée collaborative intersectorielle. Elle apporte des résultats immédiats à la Société, les brevets fournissant des informations clés sur les technologies existantes, leur niveau de développement et leur répartition géographique. Ces informations éclairent et informent le débat sur le changement climatique."

Achim Steiner, Sous- secrétaire général de l’ONU et directeur exécutif du PNUE, estime quant à lui que "loin de grever les économies et l’innovation, les efforts déployés au niveau international pour combattre le changement climatique aiguillonnent la créativité vers une utilisation efficace des ressources dans un cadre écologique et une généralisation des solutions à faible émission de carbone ; il s’agit maintenant de trouver des manières de diffuser et transférer ces acquis de par le monde, afin que leurs effets bénéfiques sur les économies et le climat ne restent pas l’apanage d’une minorité".

"L’adaptation au changement climatique et son atténuation", affirme Ricardo Meléndez-Ortiz, directeur exécutif du CICDD, "passent par une amplification massive de l’utilisation et de la diffusion des technologies énergétiques propres au niveau mondial. Cette étude apporte des éléments concrets qui permettent de mieux comprendre les défis auxquels nous sommes confrontés dans la poursuite de cet objectif".

Poussée des activités brevets suite au protocole de Kyoto

L’étude montre clairement que l’essor des activités brevets dans les technologies énergétiques propres a coïncidé avec le protocole de Kyoto signé en 1997. Les décisions politiques ont donc un rôle important à jouer pour créer un cadre approprié au développement des technologies énergétiques propres, sans lesquelles les efforts déployés pour faire face au changement climatique n’ont aucune chance d’aboutir. L’analyse statistique des données indique que le nombre de brevets délivrés dans les technologies énergétiques propres sélectionnées a augmenté d’environ 20% par an depuis le protocole de Kyoto, supplantant ainsi les énergies traditionnelles que sont les énergies fossiles et le nucléaire.

Le Japon vient en tête des six pays de l’OCDE qui dominent le secteur des énergies énergétiques propres, suivi par les Etats-Unis et l’Allemagne. La République de Corée, qui a connu ces dernières années une recrudescence de ses activités brevets – largement centrées sur le solaire photovoltaïque – est également un acteur clé. La France et le Royaume-Uni ferment le peloton, tandis que la Chine emboîte partiellement le pas à la Corée en s’imposant comme acteur de premier plan dans le solaire photovoltaïque.


Des possibilités encore inexploitées dans la concession de licences aux pays en développement

L’enquête sur la concession de licences révèle un faible niveau d’activité vers les entités des pays en développement, trois pays – la Chine, l’Inde et le Brésil – étant presque exclusivement concernés. Cependant, 70 % des participants se déclarent disposés à assouplir leurs conditions pour les preneurs de licences des pays en voie de développement dont les ressources financières sont limitées. L’enquête montre également que la propriété intellectuelle joue, avec d’autres facteurs macroéconomiques, un rôle important dans l’octroi de licences aux pays en développement.


L’accès aux technologies de pointe

Parallèlement à la collecte des données servant de base à l’étude, l’OEB a créé un outil informatique convivial qui permet d’accéder facilement et gratuitement à l’ensemble des documents de brevets se rapportant aux technologies énergétiques propres dans le monde entier. Cet outil confère au secteur des technologies énergétiques propres un niveau de transparence sans précédent.

Comprendre le rôle des technologies énergétiques propres et leur diffusion peut aider considérablement à atténuer les retombées du changement climatique.

En prenant l’initiative d’étudier ainsi, à grande échelle, l’incidence des brevets sur les technologies énergétiques propres, l’OEB, le PNUE et le CICDD démontrent leur volonté de mettre en commun leurs expertises, dans le but d’augmenter la transparence et d’asseoir sur des bases factuelles les négociations sur le changement climatique, notamment en ce qui concerne la question de savoir comment promouvoir et accélérer le transfert de ces technologies propres sans lesquelles rien n’est possible.