Projet de loi de finances 2014 : Ecologie, mobilité, habitat

Dans son projet de loi de finances 2014, le Gouvernement a arbitré différents budgets à destination de plusieurs ministères dont ceux de l’Écologie, et de l’Égalité des territoires et du Logement.

Ainsi, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie aura des moyens consolidés qui s’élèvent à 17 milliards d’euros, dont 7,2 milliards d’euros au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (hors pensions).

Par ailleurs, le programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrera 2,3 milliards d’euros aux transports de demain, à la ville et aux territoires durables, à l’innovation et aux projets industriels pour la transition écologique et énergétique, auxquels s’ajouteront 1,2 milliards d’euros dédiés à l’aéronautique.

"C’est un budget qui permet de maintenir un haut niveau d’intervention. L’amélioration des infrastructures du quotidien des Français, la préservation des milieux et la biodiversité, la transition énergétique, la protection des personnes et des biens dans les transports, en mer ou à l’égard des risques naturels et technologiques, figureront parmi nos priorités pour 2014" a déclaré le ministre de l’Écologie, Philippe Martin.

De son côté, l’ADEME verra sa capacité d’engagement maintenue à son niveau de 2013 soit 590 milliards millions d’euros et bénéficiera du PIA à hauteur de 1,1 milliards d’euros.

Pour Philippe Martin, le projet de loi de finances constitue le premier acte du verdissement de la fiscalité : "Avec l’introduction d’une composante carbone dans la fiscalité énergétique, le Gouvernement tient l’engagement qu’il avait pris lors de la première Conférence environnementale (…) Taxer moins le travail et davantage les émissions de CO2, à niveau de prélèvements constants, nous fait entrer dans la fiscalité du XXIème siècle".

Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement disposera quant à lui d’un budget en hausse de près de 100 millions d’euros (+ 1,2%).

Les crédits budgétaires en faveur des politiques publiques en matière de logement, d’aménagement et de développement équilibré des territoires, passent de 7,8 milliards d’euros dans la loi de finances initiale 2013, à 7,9 milliards d’euros dans le projet de loi de finances 2014.

Pour le ministère concerné, ce budget lui permettra "d’être en capacité d’atteindre les objectifs ambitieux de construction et de rénovation fixés par le Gouvernement. Ce budget est une réponse à la crise du logement."

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seb

Je crains qu’une coquille ne se soit glissée : 590 Millions d’euros, pour l’ADEME parraissent plus réalistes !