Séparation patrimoniale : débats sous haute tension

Pas de décision, mais des discusssions qui ont "fait apparaître les divergences de vue" au sein de l’Union européenne, selon l’euphémisme employé par le ministre slovène de l’économie. Jeudi, les ministres de l’énergie des 27 étaient réunis à Bruxelles pour discuter de la délicate question de l’avenir des groupes énergétiques européens verticalement intégrés, dans une ambiance houleuse.

Ce même jour, EON annonçait publiquement sa décision de céder son réseau électrique, sous la pression de Bruxelles, ouvrant une faille dans l’opposition allemande à la "séparation patrimoniale" pronée par la Commission.

L’Allemagne, la France, et 6 autres Etats membres représentaient en effet hier un front du refus face à la volonté de Bruxelles de démanteler les géants européen en les obligeant à céder leurs activités de distribution.

Leur solution alternative : une séparation effective des réseaux, qui seraient indépendants de leur maison-mère et sous surveillance d’un régulateur chargé de veiller à la non discrimination pour l’attribution du réseau, tout en garantissant la menée des investissements.

La présidence slovène espérait hier parvenir à concilier les trois solutions : les deux propositions de séparation patrimoniale de la Commission, et celle des 8 pays réfractaires, en offrant le choix à chaque pays.

Mais le blocage demeure, et aucun consensus n’a été trouvé.

Pour le ministre français en charge de l’énergie, Jean-Louis Borloo, "il y a quatre pays résolument hostiles" à la proposition des 8 : la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède. "face à 23 autres désormais ouverts à cette alternative".

La Commission entend maintenir sa position, réaffirmant que la séparation patrimoniale lui paraît être la meilleure des solutions pour garantir une baisse des prix et l’investissement nécessaire au bon fonctionnement du réseau européen. Néanmoins le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, a accepté d’examiner la proposition des 8, tout en insistant sur la nécessité d’obtenir de solides garanties d’indépendance et d’investissement, ainsi que sur l’impossibilité de créer de nouveaux groupes verticalement intégrés.

La Slovénie reste optimiste sur la possibilité de voir un accord émerger en juin prochain, à l’issue de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union.

 

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Dan

Que penser de l’assertion suivante “La Commission entend maintenir sa position, réaffirmant que la séparation patrimoniale lui paraît être la meilleure des solutions pour garantir une baisse des prix et l’investissement nécessaire au bon fonctionnement du réseau européen.” Pour la France, il paraît illusoire que la séparation patrimoniale garantisse une baisse des prix. La concurrence bien que très utile, n’est pas toujours la meilleure solution pour des prix bas (voir la gestion de l’eau en régie par les communes ou par des sociétés privées). Lire à ce sujet l’article de Marcel Boiteux “les ambiguïtés de la concurrence” du 25 avril 2007. Le secteur privé ne garantie pas nécessairement les investissements à long terme et les entreprises sont parfois malgré elles obligées de privilégier le court terme. Je veux bien d’un peu de concurrence, raisonnée… mais pas de l’emballage qui est vendu avec. Nous avons déjà une expérience avec le marché de l’électricité pour les entreprises. Le gouvernement doit maintenant offrir la possibilité de revenir au tarif régulé !