La Commission européenne a fait savoir à cinq sociétés de recyclage du plomb qu’elles sont suspectées d’avoir participé à une entente pour l’achat de déchets de batteries plomb-acide, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.
En Europe, pratiquement toutes les batteries plomb-acide sont recyclées une fois qu’elles ne sont plus utilisées. Les batteries automobiles constituent la majorité de ces batteries.
Les sociétés de recyclage achètent des déchets de batteries auprès de divers fournisseurs et en extraient le plomb. Ce plomb extrait des déchets de batteries automobiles peut alors être réutilisé pour fabriquer de nouveaux produits et ce qui était considéré comme un «déchet» devient une ressource.
Aller au-delà du stade du déchet et boucler la boucle du cycle de vie d’un produit rentre dans la stratégie à venir de la Commission pour l’économie circulaire.
La Commission soupçonne 5 sociétés de recyclage du plomb d’avoir participé, entre 2009 et 2012, à une entente visant à fixer les prix d’achat des déchets de batteries plomb-acide en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Elle affirme, dans sa communication des griefs, que ces sociétés se sont entendues sur les prix ou ont coordonné leurs pratiques tarifaires uniquement pour conserver des marges bénéficiaires plus élevées.
Ces sociétés pourraient par conséquent avoir diminué les prix payés aux ferrailleurs, qui sont pour la plupart de petites et moyennes entreprises. Un tel comportement, dans la mesure où il est susceptible de réduire la valeur des batteries usagées vendues à la casse, pourrait finalement être préjudiciable pour les vendeurs.
S’il est avéré, ce comportement serait constitutif d’une infraction aux règles de l’UE qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que la collusion sur les prix et la répartition des marchés.
Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infligeant une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
Quel scoop, les grandes entreprises peu noombreuses sur un marché s’entendent sur les prix. Mais elle font toutes ça de façon plus ou moins organisée et entendue. Que ce soient dans l’énergie, l’eau, le chauffage, bref, les utilities, toutes les entreprises s’entendent. Reste à savoir pourquoi ces entreprises sont dans le colimateur des autorités. Exagération ou petite entreprise du secteur qui veut grandir… l’avenir dira.