Dans le but d’accélérer l’émergence d’une société sobre en énergie, la Ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-morizet avait lancé début juin une table ronde ayant pour objet d’émettre des suggestions pour permettre l’atteinte ( voire le dépassement ) d’un objectif de 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique en 2020.
La table ronde nationale spécialement dédiée avait en effet pour fondement d’approfondir les mesures du Grenelle de l’Environnement et d’explorer de nouveaux gisements d’économies d’énergie. Ses groupes de travail étaient organisés autour de 3 axes : la réduction de la facture énergétique des ménages ; l’amélioration de la compétitivité des entreprises ; le renforcement du rôle moteur et de l’exemplarité des Pouvoirs publics.
La facture énergétique de la France s’élève à 46,2 milliards d’euros en 2010. En hausse de 20% en un an, elle est assez loin toutefois des 58 milliards d’euros de 2008. Elle représente 2,4% du PIB en 2010 après 2,0% en 2009 et 3,0% en 2008, contre 1% pendant les années 1990. La consommation d’énergie finale est de 158 Mtep en 2010.
Les secteurs les plus consommateurs d’énergie en France sont ceux du bâtiment (le + consommateur d’énergie : il représente 43% de l’énergie finale de la France et 25% des émissions de CO2), puis le secteur des transports (31,9 % de la consommation d’énergie finale en France, 69% de la consommation de produits pétroliers, et 26 % des émissions nationales de CO2 en 2009) et enfin le secteur industriel (environ 21% de la consommation d’énergie finale de la France en 2009 et 20 % du total des émissions de gaz à effet de serre de la France.)
Après 3 mois de travail et plus 200 contributions, les Présidents de la concertation, Michèle Pappalardo, Pierre-François Mourier et Alberic de Montgolfier, ont remis à la ministre leurs rapports d’étape. "Une quinzaine de propositions, plus ou moins consensuelles, ont été présentées."
Lors de ce point d’étape, Nathalie Kosciusko-morizet a souhaité avancer la mise en place d’une exigence de qualification des professionnels de l’efficacité énergétique pour que leurs clients puissent bénéficier des aides publiques à la rénovation. Elle a demandé à Philippe Pelletier, Président du comité stratégique de rechercher les points de consensus des principales fédérations professionnelles du bâtiment, de l’architecture et de l’ingénierie et de lui faire des propositions pour fin octobre 2011 avec une approche progressive pour permettre aux entreprises de s’adapter.
« Je soutiens l’idée de conditionner d’ici 2013 à 2015 les aides à la rénovation à la qualification des professionnels. Cette mesure est à la fois la clé de l’avenir pour les entreprises du bâtiment et une nécessité pour une meilleure efficacité économique » a déclaré la ministre.
Une convention sera par ailleurs signée dans les prochaines semaines avec EDF, GDF Suez et Total, pour amplifier la lutte contre la précarité énergétique. L’accompagnement et l’aide aux ménages précaires dans le programme « Habiter mieux » seront renforcés avec un engagement des fournisseurs d’énergie à hauteur de 250 millions d’euros sur la période 2011-2017.
Les groupes de travail rendront leurs propositions finales mi-novembre. Sur la base de ces rapports, la Ministre de l’écologie engagera une consultation publique jusqu’à mi-décembre afin de dégager les priorités d’actions qu’elle proposera au Président de la République et au Premier ministre.
Les premières recommandations
En matière d’habitat, priorité au parc existant :
– Conforter et coordonner le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et l’écoPTZ pour encourager la rénovation énergétique des logements
Prendre en compte les ménages en situation de précarité énergétique
– Pérenniser l’éco-prêt logement social pour les bailleurs sociaux : Pour continuer en 2012 à bonifier le taux des prêts que leur octroie la Caisse des Dépôts et Consignations pour les rénovations énergétiques.
– Intensifier l’usage des certificats d’économies d’énergie pour la rénovation du parc.
– Mettre des conditions de qualification des professionnels pour le versement des aides publiques.
– Renforcer les moyens de sensibilisation et d’information.
– Réfléchir dans un groupe de travail spécifique à la mise en place progressive et programmée sur le long terme d’une obligation de rénovation.
Renforcer le malus annuel sur les voitures les plus consommatrices :
Déterminer des seuils pour le malus annuel identiques aux seuils du malus à l’achat donnerait une plus grande cohérence et une meilleure compréhension du dispositif, afin d’en maximiser le caractère incitatif. Il est également proposé d’étendre le dispositif aux deux-roues motorisés et/ou aux tricycles et quadricycles à moteur.
Les biens de consommation et d’équipements :
Les propositions les plus élaborées portent sur la mise en place d’un bonus malus associé à un coupon vert sous condition de ressources pour permettre
l’acquisition d’équipements électroménagers énergétiquement performants par les ménages précaires mais elles suscitent également des réticences.
Inciter les entreprises à réaliser des opérations d’économies d’énergie :
L’objectif serait de sensibiliser les 2,5 millions de petites entreprises (PME-TPE) à l’efficacité énergétique et de leur donner un outil les incitant à engager un ensemble d’opérations d’économies d’énergie.
Inciter à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification.
Développer le recours aux tiers investissements notamment pour les contrats de performance énergétique.
Rendre obligatoire les extinctions d’enseignes lumineuses de minuit à 6 heures du matin :
Les enseignes lumineuses, que ce soit en ville ou dans les zones industrielles et commerciales, représentent une consommation d’énergie élevée. Le gain potentiel estimé d’une telle mesure est de 1,1 TWh, soit 0,2 % de la consommation d’électricité en France.
Réviser le livret développement durable :
Il est proposé de mettre en place un système de contrôle et de sanction pour renforcer l’implication des banques dans le financement de l’efficacité énergétique pour les particuliers. De plus, il est proposé de renforcer l’enveloppe à destination des entreprises pour proposer des éco-prêts et/ou constituer un fonds de garantie pour les PME.
Accélérer la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique
