Une simulation du texte législatif* a été réalisée à partir des données réelles du parc de consommation français et selon plusieurs scénarios de bonus/malus. Concernant l’électricité, avec un scénario « volontariste » (malus de 0,08 et 0,25 euros par KWH, bonus de 0,05 euros par KWH), il apparaît les principaux constats suivants :
– Le type de ménage qui fera face à une hausse de ses dépenses est le foyer qui utilise un chauffe-eau électrique sans par ailleurs utiliser un chauffage électrique : l’ensemble de ces ménages subventionneraient en 2015 le système à hauteur de 75 millions d’euros. Cela représente environ 19 euros en moyenne par foyer pour ce type de profil soit un transfert qui reste faible. Ces ménages se voient attribuer des allocations de consommation électrique réduites et leurs usages d’eau chaude sanitaire, souvent peu modulable, les amèneront à payer un petit malus sur la facture d’électricité.
– A l’inverse, les ménages utilisant le chauffage électrique bénéficieraient dans leur ensemble d’un transfert positif de 20 millions d’euros de dépenses par an soit moins de 3 euros par an et par ménage en moyenne. Le faible niveau des consommations électriques, rapporté à la surface chauffée, limite la portée d’une facturation progressive pour ce type d’utilisateurs qui semble déjà adopter des stratégies d’optimisation énergétique.
– Les différences d’impacts en fonction du revenu sont encore plus réduites.
Dès lors, le dispositif pourra difficilement inciter à une modération des consommations et n’induira pas de redistribution à caractère social. Il apparaît ainsi que l’impact du tarif social est plus évident que celui du tarif progressif.
Sur ce point, l’étude réalisée par les deux cabinets s’est penchée sur le cas de la Californie qui pratique de longue date un tarif progressif et un tarif social de l’énergie. Les travaux statistiques de l’université de Berkeley sur ce dispositif montrent ainsi que le tarif progressif n’incite pas à réduire la consommation et que le tarif progressif induit une redistribution bien plus faible que le tarif social.
*Sur la base de la « petite loi » de l’Assemblée Nationale
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Cette loi n’a aucune ambition, sa portée est insignifiante. une loi pour rien, un débat raté et une efficacité sur notre consommation qui sera nulle. Seule une augmentation très progressive mais durable et forte changera les comportements des particuliers et des fabricants et industriels.
Une « étude » sur un coin de table ne doit pas suffir à discréditer une mesure qui est fondamentalement écologique et redistributive. L’économiste Borenstein a démontré que les tarifs progressifs de l’électricité en Californie pertmettent une réduction de la facture 17% pour le quintile de la population au plus petit revenu compensée par une augmentation de +15% de la facture pour les foyers aisés. Attention de ne pas aller trop vite avec qq calculs de coin de table. Plus de détails sur :
Je n’ai pas trouvé l’étude originale. Je voudrais savoir la méthodologie qui a été développée car évidemment les résultats dépendent des hypothèses adoptées. Qui peut me donner un lien vers l’étude ? D’avance merci.
Du coup, si le caractère incitatif disparait, que reste-t-il de ce projet ?