Une entreprise commune Européenne pour le projet ITER

La Commission a publié en Août des propositions concernant la création d’une entreprise commune qui fournira la contribution européenne au projet international ITER dans le domaine de l’énergie de fusion. L’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de la fusion collaborera avec l’industrie et les organismes de recherche européens pour réaliser environ la moitié des composants de haute technologie nécessaires au projet ITER. Elle soutiendra également d’autres projets afin d’accélérer le développement de la fusion pour en faire une source d’énergie propre et durable au XXIe siècle. L’entreprise commune sera basée à Barcelone et devrait être opérationnelle au premier semestre 2007.

"Sur la base du succès du programme intégré d’Euratom pour la recherche sur la fusion, l’entreprise commune sera un organisme dynamique qui jouera un rôle moteur dans la construction d’ITER et renforcera la position de l’Europe dans le développement technologique de l’énergie de fusion" a déclaré le Commissaire Potočnik.

La mission essentielle de l’entreprise commune sera de s’acquitter des obligations étendues de l’Europe envers ITER, dans le cadre d’une collaboration avec l’industrie européenne et les organismes de recherche, afin de fournir les composants nécessaires à la construction d’ITER, et de gérer la contribution financière de l’UE au projet, qui proviendra principalement du budget communautaire.

L’entreprise commune contribuera également à la mise en œuvre de "l’approche élargie", un accord entre l’UE et le Japon conçu pour la collaboration sur plusieurs projets communs, afin d’accélérer le développement de l’énergie de fusion. Ces projets, notamment la finalisation de la conception d’une installation d’essai des matériaux et la réalisation d’une expérience de fusion améliorée, complètera ITER en comblant d’éventuelles lacunes dans les connaissances. Une proposition concernant "l’approche élargie" sera faite par la Commission dans le courant de l’année.

Dans une perspective à plus long terme, l’entreprise commune mettra progressivement en œuvre un programme d’activités en vue de la réalisation des premiers réacteurs de démonstration de la production d’électricité à partir de la fusion, sur la base de l’expérience acquise avec ITER.

L’entreprise commune aura une structure de gestion réduite, qui rendra compte de ses activités et en assurera la transparence. Ses activités complèteront les autres parties du programme intégré européen de recherche sur l’énergie de fusion mises en œuvre dans les laboratoires nationaux de fusion des États membres et des autres pays européens associés (la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que la Suisse depuis 1979) sous l’égide d’Euratom.

Un conseil de direction, composé de représentants de l’entreprise commune (Euratom, les États membres de l’UE et les autres pays associés), assurera la supervision globale des activités de l’entreprise commune. La gestion quotidienne de l’organisation incombera à son directeur. L’entreprise commune aura la faculté de solliciter les meilleurs conseils scientifiques et techniques par l’intermédiaire d’un ou plusieurs conseils de programme scientifique.

L’entreprise commune regroupera les ressources au niveau européen. Elle recevra des contributions d’Euratom, de ses membres et d’autres sources. Elle disposera de ses propres règles financières adaptées à ses missions particulières, notamment la fourniture de composants de haute technologie provenant d’entreprises, tout en garantissant une saine gestion financière.

La réussite de l’entreprise commune dépendra en définitive de l’expertise et de l’engagement de son personnel. En particulier, l’entreprise commune recrutera des ingénieurs et des techniciens de haut niveau qui collaboreront avec les entreprises, les laboratoires de fusion et d’autres organismes afin que l’Europe s’acquitte de ses engagements internationaux envers l’ITER et au-delà.