Lors de sa 38e assemblée, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a décidé d’adopter, en 2016, un mécanisme de marché mondial sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’aviation.
Ce mécanisme entrerait en vigueur d’ici 2020. Pour combler ce laps de temps, la Commission européenne a présenté un nouveau projet législatif en 2013 : "le texte législatif vise à réduire, jusqu’en 2020, la part d’émissions pour lesquelles le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) s’appliquerait en ce qui concerne les vols en partance et à destination de pays en dehors de l’UE."
La législation européenne sur les permis d’émission du secteur aérien couvrirait uniquement les vols intra-européens jusqu’en 2017, mais s’appliquerait à tous les vols en provenance ou à destination de l’UE après cette date, conformément aux dispositions adoptées par le Parlement européen jeudi dernier. La législation contraindrait également les pays de l’UE à établir des rapports sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d’échange de quotas d’émission.
"En termes d’environnement, ce texte est non seulement plus favorable que la position du Conseil mais également que la proposition de la Commission européenne. Je remercie mes collègues pour avoir donné à cette législation le soutien qu’elle mérite", a affirmé le député en charge du dossier, Peter Liese. L’accord informel conclu avec le Conseil des ministres a été adopté en plénière par 458 voix pour, 120 voix contre et 24 abstentions, après le rejet du texte en commission de l’environnement le mois dernier.
"Pour nous, le principal élément concerne le champ d’application. Le système d’échange de quotas d’émission s’appliquera à nouveau pleinement après 2016. Le Parlement n’a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusqu’en 2020. La prochaine assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d’une telle exemption pendant quatre années supplémentaires", a ajouté M. Liese.
Revenus issus des échanges de quotas d’émission
Lors des négociations, les députés ont également veillé à ce que les États membres soient contraints de communiquer sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d’échange de quotas d’émission. Ces revenus devraient être utilisés pour lutter contre le changement climatique et financer la recherche, notamment dans les transports à faibles émissions, et en particulier dans l’aéronautique. Cette transparence est un élément clé pour soutenir les engagements internationaux de l’UE, affirment les députés.
La législation doit désormais être approuvée par le Conseil des ministres.
une mesure de bon sens, au niveau de la non distorsion de la concurrence. les européesn (enfin, les technocrates européens) étaient prêts à mettre en oeuvre cette mesure, alors que les compagnies américaines, asiatiques et « du Golfe » (Emirates, Qatar airways, Ethiad, etc) ne l’auraient pas appliqué. je sais bien que « Bruxelles » aime bien se tirer des balles dans le pied sur ce genre de mesure, mais là, on ne peut qu’applaudir au, très bon, travail des lobbyistes.
Le bon travail eût été d’avoir réussi à imposer le même mécanisme de contrôle des émissions de GES à tous, quelque soit la compagnie et le vol.