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Evolution à la baisse du bonus-malus écologique
  
Le bonus-malus écologique évolue à la baisseA compter du 1er janvier 2011, le bonus-malus écologique va subir une évolution car depuis sa création, début 2008, il a selon le gouvernement pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles, les plus sobres en CO2.

Ainsi, en 2 ans, la moyenne d'émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d'origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens. Cette avancée concrète s'est également accompagnée d'une baisse significative de la consommation de carburant.

Alors que les consommateurs ont intègré les émissions de CO2 parmi leurs critères d'achat, le gouvernement va mettre en place une version du Bonus-Malus, "plus adaptée", afin de rendre le parc automobile français de moins en moins polluant.

A cet égard, le nouveau dispositif concernant le Bonus en 2011, prévoit :

  • La suppression du bonus de 100 € pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, peu incitatif ;
  • le passage de 500 € à 400 € du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ;
  • le passage de 1000 € à 800 € du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km
  • la suppression du bonus spécifique pour les véhicules GPL ;
  • le renforcement de l'exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g auparavant ;
  • le maintien d'un bonus de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km.

Toutefois, pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l'application du barème : un véhicule commandé jusqu'au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d'équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués :

  • déclenchement du malus de 2600 € dès 231g CO2/km au lieu de 241 gCO2/km ;
  • Création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ;
  • abaissement du seuil d'application du malus de 200 € de 10 gCO2/km. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.

« Le bonus-malus écologique est un succès remarquable. En adhérent massivement à ce dispositif, les Français ont montré leur volonté d'agir concrètement et rapidement pour réduire les émissions. C'est un signal fort en ce moment en cohérence avec les travaux internationaux de Cancun. Comme prévu, mais avec de l'avance par rapport au calendrier initial, le taux et les seuils sont donc adaptés dans une démarche d'amélioration continue et d'efficacité. Ce dispositif doit permettre d'entraîner particuliers, entreprises utilisatrices et constructeurs automobiles dans un cercle vertueux au profit de l'environnement, des économies de carburant des consommateurs, de l'innovation et de l'emploi » a indiqué Nathalie Kosciusko-morizet, la Ministre de l'écologie.


 Lu 884 fois 
 Publié le 03/01/2011 à 07:16 
© Enerzine.com
 
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michel123


Membre
depuis le 13-10-2009
le 03-01-2011 09:19:27
  Bas de page     Répondre  

Redresser les comptes est louable
Il aurait été cependant plus malin de renforcer encore plus les malus pour des taux de C0 2 toujours plus sévères  et de n'accorder des bonus (aussi élevés qu'avant , voire plus) qu'avec des normes encore plus sévères mais sans abaisser ces bonus .

Un bonus conséquent ( 1000 euro ) pour la tranche des moins de 100gr aurait été fortement incitatif.

La disparition du bonus des voiture gpl ne me fait ni chaud ni froid , je pense que ce bonus aurait dû être réservé aux moteurs à gaz naturel qui peuvent utiliser du biogaz (méthane) :
Certaines villes font d'ailleurs tourner depuis longtemps leurs camions poubelle aux biogaz produits par la  fermentation des boues d'épuration  .

Outre la satisfation de voir l'ancien ministre luc Ferry (un adepte forcené des voitures de luxe) faire la grimace et crier une fois de plus à la dictature écologique du haut de son égocentrisme forcené typique des  enfants gâtés n'ayant jamais atteint totalement l'état adulte.

Outre cette satisfaction personnelle donc , le dispositif aurait eu le mérite de donner un vrai coup d'accélérateur à la transition vers des moteurs enfin économes sans rien coûter à notre  trésor public au bord de la banqueroute .

Stef80


Invité



le 03-01-2011 09:55:16
  Bas de page     Répondre  

Bonu-malus
C'est bien de modifier à la baisse le taux de CO2 afin d'inciter les particuliers à acheter des véhicules de plus en plus propres, et forcer les constructeurs à sortir des modèles sobres. Je pense qu'en plus on devrait comptabiliser le taux de particules émises par les diesels. Car ces particules sont nocives pour l'être humain.
De plus, le malus devrait être renforcé. Quand une personne achète un véhicule à 50.000€, ça ne la gène pas de mettre 2600€ de plus !

Nicolas_54


Invité



le 03-01-2011 10:07:42
  Bas de page     Répondre  

Particules...
Entièrement d'accord avec toi Stef80, quels sont les moteurs bénéficiant des plus hauts bonus (hors électrique), ce sont les fiouls...
Alors on préconise des petits moteurs diesel "peu polluant" pour rouler en ville, sachant qu'un moteur diesel est plus adapté aux réseaux hors urbain. En plus, ces petits moteurs n'ont pas de filtre, TOUT BENEF.
On chasse le CO² mais on favorise les problèmes respiratoires... Merci.

Pastilleverte


Invité



le 03-01-2011 12:27:29
  Bas de page     Répondre  

Bonus "écologique" ? lol
comme dit par les prédécesseurs, le seul CO2 n'est significatif que de la baisse de consommation, et c'est déjà ça.
Les polluants, eux, sont toujours ignorés : particules et NOx, sauf que la norme Euro V applicable à tous les véhicules immatriculables à compter du 1° janvier 2011, exige déjà des taux de particules et de NOX très bas.
On n'allait pas récompenser ceux qui achètent des voitures conformes à la réglementation!
On se rabat donc sur le CO2 qui reste encore à la mode (n'oublions pas de sauver la Planète)

Solar


Invité



le 03-01-2011 13:10:47
  Bas de page     Répondre  

Ce n'est que du protectionnisme
Ce n'est que du protectionnisme industriel caché, la France avec ce dispositif avantage les marques française de petite motrice donc peu consommatrice pour faire face au grandes marques allemandes de grosse cylindré donc plus consommatrice. Je pense que les allemands ont compris ce message et sont entrain de développer encore plus les petites voitures chose qui va désavantager encore plus l'industrie automobile française.

Sicetaitsimple


Invité



le 03-01-2011 20:30:01
  Bas de page     Répondre  

à solar
Votre raisonnement est imparable! C'est du protectionnisme qui va obliger les allemands à faire des voitures moins ccnsommatrices, ce qui va désavantager encore plus les voitures francaises...
Et si on ne fait rien en bonus/malus, il se passe quoi?
Et à votre avis, il ne se vend aucune de ces voitures francaises en Allemagne? Et à votre avis, le monde "civilisé" a-t-il encore les moyens de s'offrir ces 4*4 ou grosses berlines "à la con" pour rouler très majoritairement en ville?

moise44


Membre
depuis le 21-04-2009
le 12-01-2011 20:27:34
  Bas de page     Répondre  

L'essentiel est dans la diminution
@Solar
Comme le dit Sicetaitsimple, alors l'objectif de faire diminuer la consommation et en définitive l'émission de CO2 sera atteint. Or le premier but n'est il pas celui la !?
Concernant les diesel, il est évident que le parc automobile français est a dominante diesel parce qu'il était moins cher pendant des années (mais aujourd'hui?) alors en plus ne serait-il pas plus énergétique que l'essence super par unité ? Mais il est vrai que les particules sont un pb malgré une amélioration significative lors de ces deux dernières décennies. Pour s'en rendre compte il suffit de regarder les façade des bâtiments sur les boulevards a forte circulation. les façades sont, moins et moins vite grisés par les particules.

Il faut aussi savoir comment fonctionne le FAP des véhicules essence. Un ami garagiste m'a expliqué le moteur est en fait mis en sur-régime pour  activer les substances chimiques du FAP par haute température et ainsi bruler les particules. Heureusement il m'a aussi dit que le filtre stock dans un premier temps et brule ensuite. il doit y avoir un pilotage électronique pour l'activation en fonction du nombre de kilomètres. mais je ne suis pas spécialiste de la question.
Mais en fait, que faut il pour émettre moins des particules : du GNV, du GPL (mais dépendant de la production du pétrole) ou tout simplement des moteurs moins gros avec des véhicules plus légers ! Avec les efficacités énergétiques de nos moteurs thermiques actuels par rapport aux anciens on devrait repenser nos moteurs et nos véhicules !
Citattaion JMJ : une voiture çà sert a trois chose :
- se déplacer (c'est évident)
- vivre dans sa bulle (une extension du domicile)
- montrer qu'on peut se la payer (si on compte tout se qui se rapporte a une voiture : achat du véhicule, entretien, pneus, assurances ..etc...la moyenne en France est de 300€/mois !)
Sans ce dernier argument Mercédes et BMW et autres marques de luxe vendraient beaucoup moins !
Cela fait plus de 6 mois que je n'ai pas de voiture et je suis situé a 12km de Nantes dans l'agglo, j'ai accès au bus et autres transports sous contraintes mais je n'ai pas de voiture et je vois que je n'en ai pas besoin. il faudrait commencer par là ; redéfinir ses priorités !
Bien sur j'ai failli craquer mais pour quelle raison : avoir accès a l'emploi ! Par chance je viens de trouver un emploi avec véhicule donc je m'en passerais pour l'instant !

lion


Membre
depuis le 30-11-2008
le 13-01-2011 12:45:27
  Bas de page     Répondre  

Pas de bonus
J'ai toujours dit  que le bonus qui pèse sur le contribuable n'était pas nécessaire. Un malus progressif avec les niveaux d'émissions de CO2 aurait le même effet sur les comportements. Il faut ajouter à ce malus un seuil de déclenchement qui s'abaisse avec le temps pour donner la tendance aux constructeurs  sur les modèles à mettre sur la marché

 
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