Le Parlement européen a donné son feu vert, hier, à des utilitaires légers plus propres et plus économes en carburant, en votant l'introduction de limites des émissions de CO2 dans l'UE pour les nouvelles camionnettes et autres "véhicules commerciaux légers" conçus pour le transport de marchandises.

Les règles approuvées par les États membres prévoient des incitants à la construction de véhicules hautement performants et des sanctions à l'égard des constructeurs qui ne respectent pas les objectifs.

Le Parlement a approuvé cette législation par 534 voix pour, 117 voix contre et 15 abstentions. Une fois approuvée par le Conseil, les nouvelles dispositions viendront s'ajouter à celles en vigueur pour les voitures particulières en matière d'émissions de CO2. Outre leur contribution à une meilleure qualité de l'air et aux objectifs climatiques de l'UE, ces véhicules offriront un meilleur rendement des carburants aux petites entreprises qui les utilisent. Le poids maximum autorisé – tare et charge utile – pour cette catégorie de véhicules est de 3,5 tonnes.

"Cette législation a donné lieu à un travail important d'équilibre entre objectifs environnementaux ambitieux et réalistes pour les constructeurs automobiles". Cet accord profitera à l'environnement, aux constructeurs et aux utilisateurs d'utilitaires à travers l'Union européenne" a déclaré Martin Callanan (ECR, UK) rapporteur du PE dans le cadre de ce projet.

Ces règles visent à encourager l'innovation, en fixant un objectif initial de 175 g de CO2/km. Au terme d'une période d'adaptation convenue, soit en 2014, 70 % de la gamme du constructeur devra satisfaire à ce niveau moyen d'émissions, tandis que l'ensemble de la gamme devra atteindre cet objectif en 2017.

La législation fixe également la limite de 147 g de CO2/km pour 2020. Ce chiffre résulte d'un compromis moins ambitieux que ne l'auraient souhaité les députés, mais il correspond à l'accord atteint avec le Conseil. Par ailleurs, les constructeurs produisant moins de 22 000 nouveaux véhicules par an peuvent introduire une demande de dérogation à la réglementation.

Bonifications et sanctions

Des bonifications, pour une durée déterminée, sont prévues pour les constructeurs qui produiront des utilitaires légers dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km. En effet, chaque utilitaire de ce type comptera, dans le calcul des émissions spécifiques moyennes, pour 3,5 véhicules en 2014-2015, 2,5 en 2016 et 1,5 en 2017, dernière année du régime de bonifications. Par ailleurs, les nouveaux utilitaires dont les émissions dépasseront les limites fixées seront soumis à une amende pouvant aller jusqu'à 95 euros par gramme à partir de 2019.