La Commission européenne a adopté mardi un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables. Il servira à guider les États membres dans l’élaboration de leur plan d’action national pour atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables fixés pour 2020.
Chaque État membre doit présenter à la Commission un plan d’action national pour le 30 juin 2010 au plus tard.
Andris Piebalgs, Commissaire à l’énergie, a souligné l’importance de ces plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables: «Tandis que les plans d’action nationaux vont contribuer à stabiliser encore davantage le climat d’investissement, le modèle adopté aujourd’hui par la Commission aidera les États membres à élaborer des plans fiables, ce qui en retour aidera l’UE à atteindre ses objectifs dans les délais», a-t-il déclaré.
La directive assigne à chaque État membre des objectifs nationaux contraignants pour atteindre une part de 20 % de sources d’énergie renouvelables dans la consommation finale d'énergie de l’Europe d’ici à 2020. Les États membres doivent donc concevoir des mesures à long terme sur les énergies renouvelables et formuler des estimations détaillées sur la contribution de ces sources à la consommation finale d’énergie. Tel sera le rôle des plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables.
Dans ce cadre, ils doivent détailler les politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à mettre en œuvre des dispositifs en faveur de la durabilité des biocarburants, tout en tenant compte des effets d'autres mesures liées à l'efficacité énergétique.
Les plans d’action doivent également décrire les politiques nationales concernant les mesures de facilitation telles que les procédures administratives revues, les codes en matière de construction, l’information et la formation, le développement et la disponibilité des infrastructures énergétiques, les régimes d’aides et les mesures de flexibilité.
L’objectif du modèle adopté mardi n’est pas seulement de garantir l’exhaustivité des plans d’action nationaux, mais également de permettre des comparaisons entre eux et avec les rapports que les États membres et la Commission devront établir ultérieurement sur la mise en œuvre de la directive.
Les États membres présentent un premier rapport au plus tard le 31 décembre 2011, puis tous les deux ans. La Commission présente un premier rapport élaboré sur la base des rapports nationaux en 2012, puis tous les deux ans.