Les tarifs d'obligation d'achat de l'électricité verte

Nous vous rappelons dans cette brève, les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de certaines sources d'énergies renouvelables prévues par les arrêtés du 10 juillet 2006. Le tableau ci-après résume les principales conditions : Filière Arrêtés Durée des contrats Exemple de tarifs pour les nouvelles installations Biogaz et méthanisation 10 juillet 2006 15 ans entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh. Energie éolienne 10 juillet 2006 15 ans (terrestre) 20 ans (en mer) - éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites. - éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites. Energie photovoltaïque 10 juillet 2006 20 ans - Métropole : 30 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh - Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 15 c€/kWh. Géothermie 10 juillet 2006 15 ans - Métropole : 12 c€/kWh, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh - DOM : 10 c€/kWh, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh Ces dispositions ne s'appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications au JO des arrêtés du 10 juillet 2006, soit le 26 juillet 2006.

(src : ADEME)