La Ministre prend acte de cet avis, et rappelle que cette poursuite de fonctionnement reste subordonnée au respect, par l’exploitant, des décisions que l’ASN prescrira en fin d’année afin d’intégrer les exigences de sûreté les plus récentes après ce réexamen, mais également des décisions prises par l’Autorité le 26 juin 2012 à l’issue des évaluations complémentaires de sûreté réalisées après l’accident de Fukushima à la demande du gouvernement.
Delphine BATHO se dit "attentive à ce que la sûreté continue d’être garantie au meilleur niveau."
L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose le réexamen, tous les dix ans, de la sûreté des installations nucléaires par leurs exploitants, sous le contrôle de l’ASN, afin d’une part de vérifier en profondeur que l’installation respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, mais aussi d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard de l’évolution des connaissances et des techniques nationales et internationales.
Le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Bugey est le troisième réacteur du parc nucléaire français à faire l’objet d’un réexamen de sûreté trente ans après sa mise en service, après les réacteurs n°1 des centrales du Tricastin (avis ASN du 4 novembre 2010) et de Fessenheim (avis ASN du 4 juillet 2011).
Sur la base du rapport de réexamen, remis par EDF le 27 avril 2011, et des contrôles réguliers réalisés par l’ASN, celle-ci estime que le réacteur est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après sa troisième visite décennale.
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