“Le projet de TVA anti bois-énergie du gouvernement”

Le gouvernement a récemment décidé de modifier des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014, et (il) a également pris une décision jugée "discriminatoire" par la Fédération Nationale du Bois à l’égard du bois-énergie au "seul profit des énergies fossiles".

En effet, en portant de 7% à 10%, la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %, le gouvernement a opté pour une "TVA anti bois-énergie".

Alors que le gouvernement annonce son souhait de limiter la dépendance de la France vis à vis des énergies fossiles et celui de développer les énergies renouvelables, les mesures prises sont des plus paradoxales, précise la FNB.

Excepté le service rendu par une telle mesure aux distributeurs de gaz, cette décision est contraire à tous les engagements du gouvernement (Transition énergétique, Lutte contre la précarité énergétique, Lutte contre la fraude fiscale et sociale.)

"Ces différences de TVA généreront une vraie distorsion de concurrence qui est pour nous inacceptable. Elles porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Et rappelons que le bois représente 50 % de ces dernières" a déclaré Laurent Denormandie, Président de la Fédération Nationale du Bois.

La FNB a ainsi écrit au Ministre Stéphane Le Foll pour lui demander de s’engager aux côtés de la filière bois afin "de combattre cette aberration."


Le bois énergie pour chauffer sa maison – Salon Maison Bois 2012

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21 Commentaires sur "“Le projet de TVA anti bois-énergie du gouvernement”"

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Stephsea
Invité
Notre gouvernement le fait il exprès? Tout cela est tout simplement illisible. Ca va vraiment dans tous les sens, et au final plutôt dans le sens des énergies dont justement on souhaiterait diminuer la prédominance. Qui va nous expliquer? Car cette news necessite une explication, pour le moins. Quant aux commentaires supposés de la fédération bois énergie, ils sont là un peu exagérés, très égocentriques aussi. Le bois restera une énergie relativement peu chère malgré tout. Toutefois, je souhaite que l’on réfléchisse bien à cette idée de généraliser le brulage du bois pour se chauffer. Cela fait les affaires des… Lire plus »
Jonathan durand
Invité
Stephsea, effectivement les cheminées, inserts et autres poels à bois ont des rendements très faibles et émettent énormément de poussières. Néanmoins, il existe en France des réseaux de chaleur qui alimentent en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, process) des quartiers, des villes, des agglomérations. Beaucoup de ces réseaux de chaleur sont équipées de chaudières bois (Châteaubriand, Auray, bientôt Nantes, L’Aigle, …). Enormément d’industriels remplacent leurs chaudières gaz par des chaudières bois. Ces équipements sont de taille conséquente. De plus, les réglementations en termes de rejets atmosphériques sont drastiques. C’est pourquoi, ces chaudières sont équipées de système de traitement des fumées.… Lire plus »
Bachoubouzouc
Invité

Si je vous suis bien, entre le transport et le traitement, le bois-énergie émet de l’ordre de 15gCO2/kWh net. C’est bien ça ? Vous avez des documents là dessus ?

Berti49
Invité

moins de 50% de rendement, c’est pour un foyer ouvert pour les poëles et autres inserts on est au dessus des 70% tout de même, voire au dessus des 80% pour les chaudières à pellet par exemple

Ambiel
Invité

La DGEC et la classe politique dirigeante actuelle comme passée ont en commun un vrai socle : pas d’ENR en France… Solaire pulvérisé, éolien écrasé sous le poids administratif, bois-énergie sur taxé, etc…. C’est ça la transition énergétique française.

b api
Invité
L’or vert, le bois. Que l’on taxe plus ou moins le bois, c’est avant tout une conversion stratégique qui doit inciter chacun d’entre nous. J’ai fait une analyse appliquée à mon “village” de 900 Ha, qui a la chance d’être encore couvert de 400Ha forestiers quand la part urbaine représente donc 500Ha qui ne demande qu’à envahir les espaces verts. D’un côté, le ramassage des déchets verts organisé dans l’urbain représente 10.000 Tonnes brut par an. De l’autre, si les bois étaient correctement entretenus, on pourrait en extraire aussi annuellement10.000 T par 100Ha, soit 40.000 T. Total 50.000 T/an qui,… Lire plus »
Jonathan durand
Invité

Pour les émissions de CO2 par type de combustible, Vous pouvez lire l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostique de performance énergétique.

Droopy
Invité

On crie au scandale, mais rappelons tout de même qu’on ne parle pour le gaz que de la TVA sur la partie “abonnement”. Les consommations de gaz restent taxés à 19,6%.

Dan1
Invité
Il semblerait bien que cette subite excitation ne soit fondée que sur du vent comme l’évoque Droopy. En effet, si l’on en croit ce qui se dit ailleurs, le gaz consommé qui est taxé à 19,6% passera à 20% en 2014 : La ristourne de 0,5% par réduction du taux de TVA par réduction de 5,5% à 5% ne concernerait que l’abonnement. D’ailleurs, si je regarde ma facture de gaz de 2011, je m’aperçois que j’ai payer moins de 10 Euros de TVA à 5,5% et plus de 200 Euros de TVA à 19,6%. Regardez donc vos factures de gaz,… Lire plus »
Dan1
Invité

Certains dans le secteur sont nettement plus mesurés que la FNB : Sur ce coup là, il me semble que la FNB se décrédibilise. Le gaz restera une énergie plus chère et plus taxée que le bois (l’électricité bien plus encore) et ce, quel que soit le taux de TVA sur l’abonnement.

Sicetaitsimple
Invité

Heureusement, nos “chercheurs” arrivent à ramener ça à sa juste proportion…. Il me semble d’ailleurs avoir lu assez recemment qu’en fait le meilleur moyen d’économiser l’énergie était d’en augmenter le prix, non? Pourquoi la biomasse serait-elle exclue de ce cercle vertueux?

oeildecain
Invité

Et en vertu de quoi un abonnement au gaz qui est sensé rémunérer la location du compteur serait à un taux réduit alors qu’il s’agit là d’une prestation de service …… Que la France est un grand pays ……. ! Ne viendrait-il pas à l’idée de Sicetaitsimple que la Biomasse a consommer d’avance le CO2 qu’elle rejette !

Dan1
Invité
J’espère que certains qui sont chauffés au gaz ont regardé leur facture. Je répète que sur ma facture 2011, j’ai payé moins de 10 Euros de TVA à 5,5% et plus de 200 Euros de TVA à 19,6%. Or la TVA à 19,6% devrait passer à 20%. Si je reprends exactement cette facture et que je la transpose en 2014, je paierai alors environ 1 Euro de moins du fait de la TVA qui passe de 5,5% à 5% sur l’abonnement et je paierai environ 5 euros de plus sur la consommation de gaz du fait de la TVA qui… Lire plus »
airsol
Invité

Baisser la TVA de 0.5 % est un cadeau Qu’il soit symbolique change peu de chose au message politique. Que ceux qui se chauffent au gaz (alors qu’il est si facile de se chauffer au bois ou a l’electricité pour lutter contre l’effet de serre) s’en plaignent , c’est naturel PS: il y a de nombreux appareils au bois à 90% de rendement, mëme en buche

airsol
Invité

coûts coûts

Sicetaitsimple
Invité

“Ne viendrait-il pas à l’idée de Sicetaitsimple que la Biomasse a consommer d’avance le CO2 qu’elle rejette !” Ca pourrait me venir à l’idée, mais le Maitre Chelya nous a dit que que ce n’était vrai qu’en Allemagne…. Mais si vous me permettez, il est plus interessant de vérifier que la biomasse future absorbera le CO2 produit par la transformation actuelle de biomasse en energie. Ce n’est simplement pas évident.

oeildecain
Invité

Certes ….mais cela reste une erreur quand même puisque le CO2 rejetté par la combustion est celui qui a été consommé pendant sa croissance …

Sicetaitsimple
Invité

Sauf que , même si ça reste encore modeste, les surfaces boisées de la planète reculent: Ceci alors que la biomasse energie reste encore à un niveau très faible. Si vous voulez commencer à substituer de façon significative à du gaz, du charbon ou du pétrole, voire de nucléaireça devient un peu plus complexe.Nous en avons parlé recemment, non?

Pierrotb01
Invité
Le bois énergie en France vient en grand majorité de broyats issus de scieries et de l’indutrie de transformation du bois. le bois exotiques étant tres faible d’ailleurs beaucoup de distributeurs de pellets ou plaquettes refusent l’exotique pour différents aspects; Le bois-énergie est bien plus écologique que le gaz, fioul électricité l’ordre de grandeur étant 95% de réduction du bilan carbone par rapport au gaz ou fioul. La dessus il n’y a pas de débat. Le débat est est-ce qu’on doit changer une installation 1 pour 1? Pour moi NON, la MDC doit faire partie aussi de la réflexion de… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Il y a effectivement peu de débat s’il s’agit de remplacer une chaudière fioul ou gaz, individuelle ou collective, par une chaudière bois alimentée essentiellement par une fourniture locale (on parle de CO2, ce que ça coute est un autre problème).. De mâme pour l’utilisation de résidus fatals liés à l’industrie du bois. Par contre s’il s’agit de faire de l’electricité à partir de biomasse, là il y a quand même débat notamment dans le cas spécifique de la France.D’ailleurs vous évoquez un bilan “bien plus écologique” par rapport au “gaz, fioul et electricité “mais juste après la comparaison s’arrete… Lire plus »
Arnaudcottin
Invité

Bonjour, vous trouverez une pétition et une video de soutien contre le projet de loi sur les sites et A signer et partager sans modération!!! A.

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