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Les nouvelles conditions d’achat d’électricité solaire

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L’Etat français publie ce matin de nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire, tout en changeant les règles pour les projets déposées au cours des derniers mois.

Il averti également qu’une bulle spéculative s’est constituée depuis le mois de novembre 2009, à cause de l’effet d’anticipation du changement des tarifs au 1er janvier 2010. Aussi, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Au 1er janvier 2010, le tarif de 58 c€ / kWh, considéré par le gouvernement comme "le plus élevé au monde", est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh.

Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).

Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, …), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.

Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh . En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret du 19 novembre 2009 (Journal officiel du 20 novembre 2009) précise que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.

Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets.

Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.

MAJ 24/08/2010 : voir le nouvel ajustement dans les tarifs du photovoltaïque dans le détail


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    27 Commentaires sur "Les nouvelles conditions d’achat d’électricité solaire"

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    Edc
    Invité

    … c’est quand même incroyable que les conditions de rachat ne prennent pas en compte les techno employées … avec tous les PV en TeCd qui débarquent, sachant les drames que le Cadmium a déjà provoqué dans le passé …. … encore une fois, ce n’est pas du développement durable ….

    Dudunico
    Invité

    savez-vous que le tellure et le cadmium proviennent de scories de l’industrie métallurgique ? celle-ci produit largement de quoi fabriquer les panneaux en CdTe (First Solar). oui, ce sont des métaux lourds, mais ils sont réutilisés, au lieu de les stocker ou les rejeter ! de plus le temps de retour énergétique est estimé à 1 an pour les CdTe, contre 3 ans pour les poly et mono cristallins. Renseignez-vous un peu plus, et apprenons à voir les choses dans leur globalité !

    Edc
    Invité
    Non, je ne suis pas un industriel…juste un citoyen qui s’informe, et plutôt assez bien … au passage, il n’y a pas que First Solar qui fait des PV en TeCd…. des constructeurs allemands, par ex … … 1 an contre 3 pou le ROI, alors qu’ils durent 25 ans ?? ON s’en fout … moi je vous parle de développement durable, et pas que de pognon. Vous parlez de réutilisation du Cd … moi je vous vous dis qu’aucun industriel ne sait comment recycler les PV en TeCd (bien que les portails internet des constructeurs disent le contraire).. heureusement… Lire plus »
    De passage
    Invité

    qui sait de quoi parle-t-il? Combien de Cadmium dans un panneau solaire? Le Cadmium se trouve dans les minerais de Zinc et donc des milliers de tonnes de Cd sont rejetées dans l’environnement autour des mines. Alors assez de se faire peur et de faire rigoler les autres. Et pour rigoler encore plus, sachez que les instruments de chirurgie sont cadmiés ! Ca vous la coupe, hein?

    michel123
    Invité
    vous ignorez sans doute que first solar a monté la filière de recyclage en même temps que la production des panneaux pour péréniser sa filière. qu’il est trés simple de recycler le cadmium lorsqu’il est sur des plaques de verre qui sera d’ailleurs également recyclé. que ce cadmium qui est un sous produit de l’industrie aurait fini dans on ne sait quelle décharge s’il n’avait été utilisé par l’industrie solaire. Que les piles au cadmium nickel  comme d’ailleurs la plupart des piles jetables sont par contre un désastre écologique , car elles finissent la plupart du temps à la poubelle faute… Lire plus »
    Sicetaitsimple
    Invité
    Mon dernier post sur le sujet, du 21/12, en réponse à Chelya: « Tout depend de ce qu’on appelle quelques millions Si 250M€/an pendant 20 ans, pour les premiers 1000MW qui vont produire au mieux 1/500 da la consommation francaise, c’est « quelques », tu as raison…Mais tu peux regarder mon premier post… Je réagissais juste à l’article et à ce lobby du PV (l’APESI) qui commence à pleurer parce que la tonte des moutons semble devoir être un peu plus surveillée. Cordialement. » J’étais très naif, je n’osais même pas imaginer que certains construisaient de bâtiments inutiles juste pour poser de panneaux dessus… Lire plus »
    Edc
    Invité

    pouvez-vous me donner un document d’état qui dit « recyclage obligatoire » pour les panneaux en TeCd ? … ensuite je vous laisserai tranquille … sinon je considèrerai que vous êtes d’une rare naïveté quant au discours industriel.

    Sicetaitsimple
    Invité

    assez d’accord avec cette analyse, sauf que là il y avait une situation d’urgence . « Mes » 1000 premiers MW de notre dernier débat sur le PV risquaient de se transformer en 5000MW non souhaités et donc , au-delà de la ponction durable dans le portefeuille de francais, un scénario à l’espagnole que vraiment je ne souhaite pas à la filière PV. Il vaut mieux tuer les opportunistes tout de suite, même si le parlement n’est pas partie prenante. Au moins, les gens sérieux continueront à développer. Cordialement.

    Edc
    Invité

    pouvez-vous me donner un document d’état qui dit « recyclage obligatoire » pour les panneaux en TeCd ? … ensuite je vous laisserai tranquille … sinon je considèrerai que vous êtes d’une rare naïveté quant au discours industriel.

    fredo
    Invité
    en premier, où est l’arrêté? a-t-il été publié au JO? le folklore de ces derniers mois (parution en septembre dans la presse d’un projet d’arrêté sans parution au JO, puis remise seulement 2 mois début novembre à l’avis de la CRE, puis avis incendiaire de la CRE en décembre, puis tentative de putsch par la Direction de l’Energie pendant Copenhague, et pas de texte au 1er janvier!) incite à la prudence. Ensuite, toujours pas de mention de tarif en surimposition de toiture (80% de ce qui s’installe en Allemagne). Si je veux mettre des panneaux sur mes tuiles ou mes… Lire plus »
    Sicetaitsimple
    Invité

    de ces très longues et interessantes explications. Je veux bien admettre que l’administration puisse parfois dysfonctionner et que pour les développeurs de PV, la situation était compliquée.Pour autant, je pense qu’il y avait une situation d’urgence, au sens totalement incontrolée, et qu’une bonne purge était nécessaire. Je suis certain que les bons projets seront ressoumis et que ce sont les développeurs les plus sérieux qui sortiront par le haut de cette situation, pour le bien de la filière. Mais vous dites vous-mêmes que le prix des modules a été divisé par deux, était-il normal que les tarifs ne bougent pas?

    Kaczov
    Invité

    Bonjour, le grand oublié dans toutes ces considérations reste le crédit d’impôt pour les particuliers. En effet rien ne va empêcher les spéculateurs de tout poil de continuer à vendre du PV aux particuliers, faisant miroiter des revenus abracadabrantesques, et financer en partie par le crédit d’impôt. Trouvez vous normal que le crédit d’impôt finance une bulle spéculative ? A force celui-ci ne risque t-il pas de disparaitre ?

    Invite12
    Invité
    Si c’ est pour faire fuir les spéculateurs, c’ est tres bien, si les investisseurs partent avec l’ eau du bain c’est bien dommage. 3 kw sur le toit d’ une maison c’ est 1/4 de la consommation annuelle du foyer. 30 KW pour un hangar agricole c’ est les 3 maisons du hameau , Donc le photovoltaique est, et restera un moyen de production d’ energie electrique et non un placement financier coté en bourse. J’ interviens entre autre sur des hangars agricole et bien je vous promets il y as des choses dessous. Ils ne sont pas vide… Lire plus »
    Red2
    Invité
      Pour ne pas engraisser les rentiers avec un investissement sur et démentiellement rentable avec les sous de la communauté, pourquoi ce n’est pas tout simplement EDF qui installe et régule la mise en place des panneaux et des centrales solaires ??? ça serait plus simple éviterait la spéculation et couterait moins cher a EDF et aux français puisque personne se ferait du fric sur leur dos… Et puis ont peut laisser des tarifs elever pour les 3000W permis aux particuliers me faite pas croire que ça va ruiner EDF… Par ailleurs comme il a deja était dis precedement, les mouvements… Lire plus »
    Red2
    Invité
    Pour ne pas engraisser les rentiers avec un investissement sur et démentiellement rentables avec les sous de la communauté, pourquoi ce n’est pas tout simplement EDF qui installe et régule la mise en place des panneaux et des centrales solaires ???  ça serait plus simple éviterait la spéculation et couterait moins cher a EDF et aux français puisque personne se ferait du fric sur leur dos… Et puis ont peut laisser des tarifs elever pour les 3000W permis aux particuliers me faite pas croire que ça va ruiner EDF… Par ailleurs comme il a deja était dis precedement, les mouvements spéculatifs… Lire plus »
    Manet
    Invité

    Bonjour Je suis deçu par EDF concernant mes panneaux chinois, car je ne suis jamais arrivé à produire les 3 KW annoncés, alors pour moi c’est de l’arnaque ! Je sais de quoi je parle, car je suis electricien,pas boulanger ! Au début, aprés contestation, on ma dit qu’il fallait du soleil et une bonne T° mais rien a changé, il a fallu que je m’y fasse total sur 3KW installé le maximun de production réalisée dans les meilleures journées se situent environ à 2KW. Je suis etonné que personne ne réagit à ce prôbleme ?

    Invite 12
    Invité

    Bonsoir, 3 kw c’ est la puissance crete des panneaux installés sur votre toit. Cette puissance de panneau est mesuré aux conditions nominales de 1000 w/m2 et une temperature de panneau 20°. C’ est des conditions qui sont rarement reproductible sur un toit en metropole. Si vous avez du temps et de l’ argent vous pouvez investir dans une sonde d’ irradiation et de temperature pour verifier qu’ il n’y a pas d’ arnaque. Ensuite attention de ne pas confondre energie Kw.h et puissance Kw. Salutations

    Manet
    Invité
    Bonjour Merci pour votre réponse, mais cela ne me satisfait pas car il faudrait le dire au moment de l’achat, même les primes sont attribuées pour une puissance installée de 3kw. Pour info j’habite en plein dans le sud de la France et mes panneaux sont trés bien exposés.C ‘est à EDF de mettre des panneaux suplémentaires pour ateindre leur puissance annoncée. ou alors, le dire avant de faire prendre une décition. Cela serait la moindre des choses pour une installation de 23.000 euros ! Quand on achéte un véhicule qui fait 100 CH on a 100CH que dirait le client le cas contraire ! Pareil… Lire plus »
    Invite 12
    Invité
    Effectivement il ne faudrais pas signer de contrat avec un commercial mais avec des techniciens qui vous aurai donné des chiffres plus realistes. Mon conseil est de demander un engagement sur une productions annuelle d’ electricité vu que tous les installateur installe pour des raisons fiscales une puissnace de 3 kwcrete. Sur ma comionnette j’ai un ordinateur de bord. Ce vehicule dois atteindre une vitesse de pointe de 180 km/h (3 kwcrete), je roule la pluspart du temps sur autoroute (panneau bien exposé et il fait beau), et pourtant l’ ordinateur de bords m’ indique une moyenne d’ environ 80… Lire plus »
    Jeanot
    Invité

    j’ai la PTF datée du 28/11 2009 et j’ai versé la motié du prix du raccordement à EDF, puis-je prétendre au prix de rachat à 60 cts ?

    gypse
    Invité
    Un problème qui mérite d’être soulevé est la baisse drastique des conditions d’indexation pour les contrats signés. Autant, il est légitime de baisser les prix pour les nouveaux contrats à chaque nouvelle année (cf tarif Allemand), autant l’indexation des tarifs (le fameux coefficient L) permet de faire face à une situation d’inflation, voire d’hyperinflation. Certes, ce n’est pas la situation actuelle, mais le futur n’est pas la reproduction du passé. Et une telle situation aurait des conséquences graves sur tous les producteurs d’énergie solaire. Je doute que les producteurs d’énergie fossiles soient comme les producteurs d’électricité renouvelables soumis à de… Lire plus »
    Fab
    Invité

    J’aurais une question si quelqu’un peut m’y repondre clairement pcq personne est capable de me repondre clairement et simplement. En ce qui concerne l’indexation de 2012 et ce qu’elle concerne que les contrat signe a partir de 2012 ou est ce que les contrats signe ce jour seront aussi indexe en 2012?? merci

    Inoue
    Invité

    non il ne s’agit que des contrats après 2012.

    Inoue
    Invité

    c’est le contrat signé avec EDF OA qui définit le tarif de rachat. Pour être plus exact, c’est la cachet de la poste qui fait foi pour déterminer la date du contrat et donc le tarif. ERDF n’a absolument rien à voir là dedans, ils ne s’occupent que du raccordement.

    Catherine
    Invité
    Les contrats concernés sont ceux signés depuis le début de l’année 2010 et la diminutuion du tarif de rachat de l’électricité PV sera à partir du 01/01/2012 de 10% et cela chaque année suivante au 1er janvier. Voilà, c’est pas plus compliqué! Le PV n’est pas un placement financier c’esr de l’écologie et malheureusement c’est du faux écologie….. car çà pollu… comme toute activité humaine!!!! De plus, dès que vous avez un masque (une hombre) sur une partie d’un de vos panneaux, le randement plonge vers le bas. Quand vous avez un panneau qui est defectueux (çà arrive) la production… Lire plus »
    Catherine
    Invité

    Suite, allez sur legifrance.gouv.fr et recherchez dans la rubrique: les autres textes legislatifs et réglementaires, puis dans la case NOR:  DEVE0930803A    et lisez!!!!!!! Vous aurez les tarifs de rachat et là c’est les officiels (la loi)!!!! A+

    Electricite
    Invité

    Vous facturé un produit (électricité) 6 fois son prix, vous ne payer rien en impots dessus pour le moment, et vous osez demander un coefficient d’inflation!!! Un peu de décence, vos panneaux sont payés par ceux qui ne peuvent pas le faire chez eux. Vivement que les impots réagissent.

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